délibération ou non?

[dede6363]

Bonjour,

La société d'exploitation des réseaux d'eau nous a indiqué que deux de nos poteaux incendie ne fonctionnaient pas et envoyé des devis
Etant donné que le maire n'a pas tellement le choix il a donné son accord. Cependant je me demandais si une délibération était nécessaire?

Merci

[Bastienmaurice]

Bonjour,

Si les crédits sont inscrits au budget, il n'y a pas besoin de prendre une délibération.
A combien s'élève le montant des devis ?

[dede6363]

environ 5000 euros

[Bastienmaurice]

En fait si vous l'inscrivez en investissement, vous devez créer un programme, vu le montant de la facture, je pense que ce serait indiqué.
Dans ce cas oui, il faut l'autoriser par délibération pour créer le programme. Si les crédits sont prévus au budget, ce n'est pas nécessaire de délibérer.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

J'avais pas vu ce post : mais en quel honneur faut-il les faire travailler eux ? de deux choses l'une ou la société a l'exploitation et la maintenance donc elle a une redevance, soit elle n'a pas la maintenance et vous pouvez mettre en concurrence pour payer moins cher....ou alors c'est une compétence communautaire et ce prestataire est imposé.... ?????

Sont à qui ces poteaux incendie ? vigilance....

OK sur le fond avec mon Lion (Bastien)

Cordialement