comprendre le PLU zonage AU0 ou COS 0

[Bastienmaurice]

Bonjour,

Face à plusieurs discours contradictoires sur l'incidence de classer une parcelle en COS 0 (ou AU 0), pouvez vous me dire si oui ou non, on peut assimiler cela au fait de rendre inconstructible la parcelle ?
On m'influence pour que je dise aux propriétaires concernés que ce zonage n'a aucune incidence sur leurs parcelles auparavant constructibles.

[Supermono]

Que dit le Rapport de Présentation sur cette zone (s'il est fait) ?

[Bastienmaurice]

C'est certain, la réponse est dans le règlement, pour moi ça semble évident mais l'interprétation qui en est faite est à l'opposée :
Cette zone correspond à des secteurs actuellement fermés à l'urbanisation. Le règlement de cette zone est actuellement sans objet.

[Emmanuel Wormser]

pas dans le règlement, mais dans le rapoort de présentation et le PADD...

[Bastienmaurice]

Je ne trouve rien de plus détaillé concernant ce zonage dans le PADD ou le rapport de présentation.

[Emmanuel Wormser]

groumpfffff...
encore un PLU rédigé à l'envers, à partir de son règlement...
risque juridique maximal pour le PLU...

[Bastienmaurice]

De toute façon plusieurs administrés attendent la clôture de l'enquête pour attaquer le PLU.
Moi on me demande de mentir, on cherche à me faire passer pour un menteur également.
Comment dire à un propriétaire que son terrain est constructible alors que le COS est à zéro ?
Je ne pense pas être incompétent mais clairement acculé dans une situation insoluble (et je ne parle pas que de ce dossier).

[jmltopo]

On peut quand même construire un immense immeuble ..... "Non clos"....( certes il y fera un peu froid) !

[Emmanuel Wormser]

je ne comprends pas pourquoi un instructeur doit renseigner les administrés pendant l'enquête...
une fois le document arrêté, tout se passe entre les élus, les administrés, le commissaire-enqu^teur, ... et les avocats et juristes de tous poils !!

[Bastienmaurice]

Merci pour vos réponses.
C'est plus compliqué que ça, on me dit que c'est mon role de renseigner....