Marché public et auto entrepreneur

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tilk
Messages : 7
Enregistré le : dim. 28 oct. 2012 19:42

Marché public et auto entrepreneur

Message par tilk »

Bonjour

Nous avons lancé dernièrement un marché de conception graphique et dans les réponses nous avons eu l'offre d'un auto entrepreneur. Celui-ci a rendu une réponse qui correspond à nos besoins sur le plan technique, et pour le prix il est le mieux placé. C'est un marché à bons de commande, mini 20 000€ et maxi 90 000€. Son DQE est de 20 450€ hors TVA.
Il est donc en dessous du seuil des 32 500€ de chiffre d'affaire pour un auto entrepreneur. Nous savons que les commandes pour une année seront supérieures à 32 500€.
Nous souhaitons garder sa candidature. Que peut-on faire? Lui demander de changer de statut? Est ce possible en cours de marché?
Merci d'avance pour vos réponses
chafouin
Messages : 517
Enregistré le : mer. 24 oct. 2007 09:12

Re: Marché public et auto entrepreneur

Message par chafouin »

oui il peut changer de statut en cours de marché, quasi certainement un avenant à prévoir ....
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