bonjour,
nous avons sur la commune un projet d'ISDND avec un batiment
je regarde la règlementation applicable au niveau de l'urbanisme mais beaucoup de mal
pourriez vous me dire quel dossier ils devront déposer PC ou PA ,voire les deux !!
si l'art R 425-25 s'applique pour ce cas et si leur demande d'autorisation d'exploiter suffira pour l'affouillements mais PC pour le batiment
merci d'avance
isdnd
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