Pleins d'info pour les Marchés publics

[lilotte]

Bonjour Marie et les autres membres: Je découvre avec bonheur un site avec pleins d'info sur la fonction publique. Pendant 15 ans dans le social,puis ensuite, je me retrouve sur des paiements de marchés publics...panique à bord!! Surtout quand on est dans la fonction publique depuis seulement un an et demi et plutôt littéraire de surcroix.

Enfin, juste ce mot pour dire merci à tous pour cette mine d'information!!Des détails, des situations précises comme celles auxquelles je suis confrontée.C'est vraiment réconfortant, on se sent moins seule. Allez, je pars à la recherche d'exemple et d'info. J'ai une situation n°1 à payer pour une entreprise et, bien sûr, je n'ai pas de formation marché publics ( pas possible en tant que contractuelle).

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir Lilotte

Merci, merci
Pour la peine, peits conseils dla Marie

1ère situation :
- vérifier si vous avez une garantie à 1ère demande ou caution : si rien de produit alors 5% de RG (voir dans le CCAP si des RG de prévues)(RG = RETENUES GARANTIES)
- le basique : nom, n° de marché, montant et surtout le RIB indiqué sur la facture derrière la situation (le cas écheant).
vérifier si vous avez un ordre de service qui est à joindre au 1er paiement, avec les pièces marchés d'ailleurs
- si une avance forfaitaire a été versée alors elle doit apparaitre sur la situation
- idem le cas echeant pour les sous-traitants
- vérifier si le montant demandé est cohérent avec le taux d'avancement : je m'explique, le tech ou le moe vérifie, mais c'est notre devoir aussi de vérifier : exemple concret : l'OS dit que les travaux commencent en novembre et sont sur 10 mois, si vous avez 70% de facturé : y a soucy
Ne pas oublier que le Pouvoir Adjudicateur doit viser la situation : donc le Maire ou quelqu'un d'habilité (et si, et si )

Voili, voilou grosso modo les points à contrôler.....

Cordialement

PS : les contractuelles peuvent aller en formation, c'est une volonté politique....ou pas....