Bonjour,
Suite à une délibération votée en Conseil Municipal, notre RI a changé et quelques collègues constatent une différence importante entre l'ancien et le nouveau régime.
Par exemple, sur une enveloppe individuelle de 980€ d'IAT, un agent va percevoir au mieux 280€ dans l'année !
Une clause de sauvegarde est pourtant prévue sans pour autant être appliquée...
Malgré que l'autorité territoriale fixe les règles qu'elle veut, n'est elle pas tenue de respecter au minima les grandes lignes de la nouvelle délib ?
Comment ça se passe chez vous, merci pour vos retours
Régime indemnitaire ?
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Re: Régime indemnitaire ?
bonjour, notre délibération sur le régime indemnitaire est une délibération générique qui reprend toutes les possibilités, mais ensuite l'attribution individuelle relève exclusivement du maire - cordialement