Bonjour,
Notre locataire de la chasse est décédé en août 2012, les héritiers ne souhaitent pas céder le bail, ils ont envoyé un courrier de résiliation.
La commission communale consultative de la chasse a donné les consignes suivantes : il faut soit procéder à une nouvelle adjudication jusqu'en février 2016, soit lancer un appel d'offres.
Je suis à la recherche d'un modèle de délibération. Le conseil municipal doit se prononcer sur les deux possibilités.
Ensuite nous devrons établir un cahier des charges.
Quelqu'un connaît-il la procédure exacte, le cahier des charges..
d'avance merci de votre aide
CHASSE
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