logement de fonction par N.A.S.

[essomba]

Bonjour,
je suis logé par NAS (Nécessité Absolue de Service) depuis des années dans un établissement scolaire, une convention a été signée pour formaliser.
Aujourd'hui (plus de 10 ans après) des personnes du conseil régional déclarent que je n'ai plus le droit d'être logé et que je risque de devoir partir.

Qu'en est-il réellement , est-ce de l'intox ?

Merci

[Lecat]

Vous exercez quelles fonctions?

[essomba]

J'occupe la fonction de maintenance du parc informatique et l'encadrement des agents d'entretien

[Lecat]

Ma réponse ne va peut-être pas vous plaire, en ce cas, mais à moins qu'il n'y ait une nécessité absolue que l'entretien informatique puisse être effectué la nuit (les exemples ne doivent cependant pas abonder), ou qu'il y ait dans votre établissement secondaire des contraintes techniques fortes, je crains qu'ils soient fondés à considérer qu'il n'existe en effet pas de nécessité absolue de service qui fasse en sorte que vous deviez demeurer sur votre lieu de travail.

[storm]

Bonjour,

Je pense qu'il sagit de la publication du nouveau décret, concernant les conditions d'octroi d'un logement de fonction :
décret n°2012-752 du 9 mai 2012


Pour info : http://www.cdg14.fr/fr/gestion-des-carr ... _4_752.pdf

[aghui]

N'est il pas possible dans ce cas de changer la destination du logement, en n'en faisant plus un logement de fonction, mais un logement "communal" ? pour lequel vous payeriez certes un loyer, mais moindre comparé à un même logement dans le secteur privé.

Aghui', pitêtre

[Lecat]

En l'occurrence, ce serait un logement "régional" , mais ce doit être possible, en effet. En tout cas, nous l'avions fait dans ma collectivité précédente.