abroger une délibération???

[oulalacdurlarh]

Bonjour à tous,

Je me trouve dans une situation que peut être (surement) certains d'entre vous se trouve aujourd'hui.
Ma collectivité, EPCI, est le fruit de divers transferts et modifications de statuts et cela entraine une grande variété de "traitement" des agents selon leur date d'arrivée.
Mon problème concerne la prime de fin d'année.
Elle a été in,située en 80 et est maintenu au titre de l’article 111 de la loi 84-53.
nous sommes en cours de réflexion sur sa substitution par un mécanisme qui puisse profiter à tout le monde mais voulons conserver le "bénéfice" acquis par certains en attendant de trouver la solution.
D’où ma question :
- L'autorité territoriale peut elle par délibération mettre fin au versement de la prime annuelle à partir d'un date déterminée? Les nouveaux agents, même s'il remplissent les critères d'attribution, ne pourraient alors plus en bénéficier.
Par contre ceux qui en bénéficient d'ores et déjà la conserveraient de droit.
En l’occurrence le système d'attribution initialement institué est relativement inéquitable selon le statut des agents et nous aimerions cesser de donner de l'eau au moulin.

Merci de votre réponse.