Je reviens encore une fois vers vous car j'ai besoin de l'avis de spécialistes!!!
Je vous plante le décor
Marché passé en procédure formalisée (appel d'offres) pour un an prévoyant 2 possibilités de reconduction expresse. Je dois procéder à la dernière reconduction. Ma question est la suivante: est-il possible de reconduire pour moins d'un an (c'est-à-dire pour 11 mois)? Sachant que le CCAP stipule que les reconductions se font par période d'un an!
Je pense que non mais je préférerais avoir l'avis des personnes ayant plus d'expérience que moi en la matière.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum.
Pour ce qui est des raisons de ne pas reconduire pour un an entier, il s'agit simplement de pouvoir commencer le prochain marché à peine plus tôt de manière à ce que cela tombe pile en début d'année.
Voilà, je n'avais pas été très précis dans mes explications
OK, bon ca ne remet pas l'économie générale du marché en question (mini et maxi) vous pouvez donc soit :
- piste de Chafouin, sachant qu'il vont se repositionner vous devriez facilement obtenir un accord, mais il sont en droit également de refuser....
- atteindre le maxi au 11ème mois et mettre ainsi un terme à la relation contractuelle....
Cordialement
Marie Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
