Bonjour
Je voudrais savoir si votre collectivité a prévu dans le Bp 2013 de faire cotiser les élus comme il est stipulé dans la loi de finances de la Sécurité Sociale.
En effet il est prévu de soumettre aux cotisations maladie, vieillesse, famille et at/mp les indemnités des élus qui ont perçus +18 000 € en 2012.
Je crois que la loi de finances sera voté en décembre.
Elle prévoit egalement la hausse du taux de la CNRACL de 1.35 en 2013 +1.35 en 2014.
Meri de votre retour sur ce sujet.
COTISATIONS ELUS
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Re: COTISATIONS ELUS
Effectivement, page 7 http://www.economie.gouv.fr/files/proje ... s-2013.pdf
Merci de l'information.
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