DSP procédure???

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eowyn
Messages : 39
Enregistré le : lun. 1 oct. 2012 21:37

DSP procédure???

Message par eowyn »

Bonjour à tous,

tout d'abord, je me présente . Je viens d'intégrer la FPT dans une petite collectivité et je suis en charge des affaires juridiques. Mais étant donné qu'il s'agit de mon 1er poste et que je dois m'occuper de marchés publics et de DSP, je pense venir très souvent vers vous pour bénéficier de vos conseils avisés.
Ma 1ère question concerne les DSP "normales", c'est-à-dire pas la formule allégée.
J'avoue être un peu perdu dans la procédure. Jusqu'ici j'ai suivi toutes les étapes. L'exécutif local a été autorisé par l'assemblée délibérante à signer le contrat. C'est après que j'ai du mal à voir comment se poursuit la procédure.
Dois-je publier la délibération (elle a déjà été transmise au contrôle de légalité)?
Dois-je faire un avis d'intention de signer au BOAMP?

Merci de m'éclairer sur les prochaines étapes de ma DSP.
Merci par avance à tous ceux qui, ayant plus d'expérience que moi, prendront quelques minutes pour m'aider!
JULIEPSM
Messages : 6
Enregistré le : ven. 4 janv. 2013 11:48

Re: DSP procédure???

Message par JULIEPSM »

http://www.haut-rhin.pref.gouv.fr/secti ... 6808816.81

Bonjour,
tu trouveras toutes les étapes pour ta porcédure de DSP " Normale" .
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marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: DSP procédure???

Message par marie la Lyonnaise »

Bonsoir

J'ai deja eu l'occasion de m'exprimer sur le sujet, et je signe et persiste une DSP c'est trop complexe pour qu'un débutant puisse gérer seul même avec de magnifique document de la Pref...
Il faut donc soit trouver un collègue aux alentours pour nous assister, soit prendre attache avec le CDG (c'est payant mais la sécurité juridique n'a pas de prix), soit prendre un AMO....

Nous sommes nombreux a avoir la même interprétation ce qui explique la non réponse....

Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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