Bonjour,
Suite à des travaux réalisés dans un E.R.P. notre maire souhaiterait convoquer la commission de sécurité qui avait émis par le passé un avis défavorable au fonctionnement de cet établissement
Je n'ai pas retrouvé de précédent de lettre de convocation, quelqu'un aurait il un modèle? Dois je adresser ma lettre directement au sous préfet?
Merci
Commission de Sécurité
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