Bonjour,
J'ai reçu un avis de transcription de décès pour une personne domicilié sur la commune
L'avis indique uniquement le lieu dit et la commune sans préciser le nom de la rue (le lieu dit à une dizaine de noms de rue)
Dois je préciser le nom de la rue sur ma transcription?
Merci
Transcription de décès
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Transcription de décès
En tant que transcritpion tu dois retranscrire uniquement : pas d'ajout pas de modif, nada.
Si tu constates une erreur, tu dois le signaler à la commune du décès, afin qu'ils fassent le nécessaire pour une rectif sur l'acte de décès lui-même et qu'ils te renvoient par la suite un avis de mention (ou de rectif, enfin bon bref)
Sur une adresse (c'est sur l'adresse du défunt c'est ça ?) je sais pas si ça a grande importance. C'est plus ennuyeux quand il s'agit d'une erreur sur un nom de famille, une omission etc...(nota pour ce qui est des actes notariés)
Aghui', copier/coller
Si tu constates une erreur, tu dois le signaler à la commune du décès, afin qu'ils fassent le nécessaire pour une rectif sur l'acte de décès lui-même et qu'ils te renvoient par la suite un avis de mention (ou de rectif, enfin bon bref)
Sur une adresse (c'est sur l'adresse du défunt c'est ça ?) je sais pas si ça a grande importance. C'est plus ennuyeux quand il s'agit d'une erreur sur un nom de famille, une omission etc...(nota pour ce qui est des actes notariés)
Aghui', copier/coller