Bonjour,
J'aurais besoin d'une précision sur la cotisation RAFP.
Un salarié détaché sur un emploi privé, cotise à la CNRACL sur son traitement indiciare et non le salaire qu'il perçoit.
Normalement, la RAFP est calculée à partir des cotisations acquittées sur la base des rémunérations accessoires au traitement indiciaire donc elle est assise sur les éléments n'entrant pas dans l'assiette de cotisation de la CNRACL.
Le salarié n'a aucunes primes, faut il tout de même calculer la cotisation RAFP?
Merci,
RAFP
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