Bonjour,
Nous avons un conseiller municipal qui est absent, non excusé, depuis plus d'un an aux séances du conseil municipal ainsi qu'aux commissions auxquels il est bien sûr convié.
Est-il possible d'exiger sa démission ?
Cordialement
Absences répétées d'un conseiller municipal
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Re: Absences répétées d'un conseiller municipal
La démission d'office ne peut en aucun cas être motivée par le seul fait que le conseiller n’assiste pas régulièrement aux séances du conseil municipal.
Est déclaré démissionnaire par le tribunal administratif, et ne peut être réélu avant le délai d’un an, tout membre d’un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par un texte législatif ou réglementaire (par exemple la présidence d’un bureau de vote, l’exercice des fonctions de maire à partir de l’installation du conseil jusqu’à l’élection du maire, le remplacement du maire empêché ou encore la représentation de la commune, soit en justice, soit dans les contrats, par un membre du conseil municipal désigné par l’assemblée, lorsque les intérêts du maire se trouvent en opposition avec ceux de la commune).
Est déclaré démissionnaire par le tribunal administratif, et ne peut être réélu avant le délai d’un an, tout membre d’un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par un texte législatif ou réglementaire (par exemple la présidence d’un bureau de vote, l’exercice des fonctions de maire à partir de l’installation du conseil jusqu’à l’élection du maire, le remplacement du maire empêché ou encore la représentation de la commune, soit en justice, soit dans les contrats, par un membre du conseil municipal désigné par l’assemblée, lorsque les intérêts du maire se trouvent en opposition avec ceux de la commune).
Re: Absences répétées d'un conseiller municipal
Qui plus est, c'est plutôt aux élus de régler ça entre eux, dans ce genre de cas (relativement courant)... Si ça pose un problème aux membres du même groupe que lui, c'est aux membres du groupe d'aviser avec lui pour l'inciter à démissionner.
Et si c'est un membre de l'opposition, ma foi c'est plutôt mieux pour les élus en place que le conseiller soit absent, non?
Et si c'est un membre de l'opposition, ma foi c'est plutôt mieux pour les élus en place que le conseiller soit absent, non?
Re: Absences répétées d'un conseiller municipal
Bonjour,
une réponse ici : http://questions.assemblee-nationale.fr ... 9316QE.htm
Autrement dit, seule l'absence de l'élu entravant le bon fonctionnement du conseil municipal est sanctionnable par le Préfet qui seul peut prononcer une démission d'office --> et ça c'est pas facile à prouver !
Le maire peut tout juste, selon la jurisprudence, proposer à l'élu de démissionner mais ne peut pas l'y contraindre.
La possibilité de démission d'office par le maire a été abrogée en 1989 pour "gommer" la pression que certains maires pouvaient exercer sur leurs conseillers.
une réponse ici : http://questions.assemblee-nationale.fr ... 9316QE.htm
Autrement dit, seule l'absence de l'élu entravant le bon fonctionnement du conseil municipal est sanctionnable par le Préfet qui seul peut prononcer une démission d'office --> et ça c'est pas facile à prouver !
Le maire peut tout juste, selon la jurisprudence, proposer à l'élu de démissionner mais ne peut pas l'y contraindre.
La possibilité de démission d'office par le maire a été abrogée en 1989 pour "gommer" la pression que certains maires pouvaient exercer sur leurs conseillers.