Différence entre décret...

[asylvain]

Bonjour,

Quelle est la différence entre le décret 2006-779 du 3 Juillet 2006 et le décret 2006-780 du 3 Juillet 2006?

Je suis fonctionnaire territorial dans un collège, je suis chef de cuisine et j'encadre au moins 5 agents technique.

On me refuse la NBI au titre que mon collège ne se trouve pas en "zone sensible" ou en "zone d'éducation prioritaire".

Dans l'attente de vos réponse je vous remercie.

asylvain

PS: je suis ouvert à toute explication.

[bazekefro]

Si je me souviens bien, le 2nd établit la liste des fonctions qui donnent droit à NBI quand ces fonctions sont réalisées dans une ZUS ou au contact des habitants d'une ZUS à titre principal. Si ton collège n'est pas en ZUP, tu ne peux pas y prétendre.

Le premier c'est le cas général d'attribution de la NBI que ça soit en ZUS ou pas.
Et il semble que tu puisses bénéficier de 15 pts de NBI pour "Encadrement de proximité d’une équipe à vocation technique d’au moins cinq agents."

[asylvain]

Bonjour,

Désolé pour la réponse en retard.

Je vous remercie pour votre réponse, je l'interprète de la même façon que vous.

Je fais la demande de recours gracieux pour réclamer la N.B.I au président du Conseil Général des Bouches du Rhône.

Je vous tiens au courant de la suite...

Cordialement

asylvain