Bonjour,
J'ai commis je crois l'erreur la plus bête possible pour un acte de reconnaissance. En effet, j'ai daté l'acte d'octobre alors que nous sommes en novembre!!!!
Le pire c'est que nous étions 2 à relire l'acte et que les 2 futurs parents ne l'ont pas remarqué non plus!
Du coup, il faut que je raye le mot d'octobre sur la date "en marge " ainsi que celui inscrit en début d'acte
Comme c'est 2 fois le même mot à rayer, dois-je simplement:
- rayer les 2 mots octobre
--------------
- poser un renvoi sur les 2 mots octobre, par exemple :V octobre
- En marge j'inscris : ------------
2 mots rayés nuls V novembre
- je fais signer en marge le maire et les 2 parents? ou seulement le maire?
Merci à ceux qui pourront m'indiquer si cette rectification est correcte
Rectification etat civil
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Re: Rectification etat civil
Règlementairement comme l'acte est signé, c'est une demande de rectification au près du procureur.
Re: Rectification etat civil
L'acte est certes signé, mais non transmis au greffe puisque l'année n'est pas écoulée (autrement il est certain qu'il faudrait une rectification ordonnée par le procureur). Et l'acte n'a pas dû être utilisé qui plus est. Êtes-vous certain qu'on ne puisse pas "rectifier" sur les deux exemplaires de l'acte, directement en mairie?
PS: Toute ma sympathie, j'ai manqué de faire exactement la même chose hier.
PS: Toute ma sympathie, j'ai manqué de faire exactement la même chose hier.
Re: Rectification etat civil
Légalement, on n'a pas le droit (sans l'accord du procureur)de modifier un acte signé, même si on dispose encore des 2 exemplaires
Re: Rectification etat civil
Autrement dit: on ne peut opérer de rectification soi-même seulement qu'après lecture, et les rectifications sont signées en même temps que l'acte. Sinon, voir avec le procureur. J'ai bon?
Bon, l'évidence logique, c'est qu'on pourrait faire la rectification après coup avec les concernés et les faire signer alors comme s'ils avaient tout signé juste après la première lecture de l'acte, puisque le greffe ne pourrait savoir que tout n'a pas été simultané, mais dans le principe c'est donc illégal (et je ne crois pas que j'essaierais, pour ma part).
Bon, l'évidence logique, c'est qu'on pourrait faire la rectification après coup avec les concernés et les faire signer alors comme s'ils avaient tout signé juste après la première lecture de l'acte, puisque le greffe ne pourrait savoir que tout n'a pas été simultané, mais dans le principe c'est donc illégal (et je ne crois pas que j'essaierais, pour ma part).
Re: Rectification etat civil
Je n'ai répondu que sur la légalité et pas sur certaines pratiques.