Commande en dehors de mapa

[tic]

Bonjour,

Je suis assez novice sur la question de la commande publique mais j'aimerais en savoir plus. Je m'excuse d'avance si j'emploie des termes pas appropriés et pour le ton volontairement naïf.
Prenons le cas d'une collectivité territoriale qui passe un MAPA pour l'achat de matériel informatique (entre 15000€ et 90000€).

Est-il possible la même année de passer un autre mapa "matériel informatique" si de nouveaux besoins sont apparus? Par exemple l'achat d'autres ordinateurs alors qu'ils avaient été prévus et achetés dans le mapa 1 mais pas en nombre suffisant?

Est-il possible de commander exceptionnellement en dehors du mapa pour du matériel informatique mais dont le coût est dérisoire (entre 50 et 100 euros) et dont le volume global reste encore bien deçà des 90 000 euros?

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

AH LA LA vous voulez pas m'en donner un peu, de naiveté
Alors là, my dear c'est très simple, l'achat de matériel informatique est dans la nomenclature des achats, souvent un besoin récurrent, donc s'inscrivant dans la ligne droite d'un marché à BC ou accord-cadre....

La base même du marché public c'set l'analyse des besoins en lien avec le budget : donc en début d'année vous êtes "censé(e)" avoir analysé le besoin, quantifié et chiffré pour proposer votre budget au plus juste : principe de base appellé "sincérité du budget", dites sincérité qui est laminée systématiquement par les techs (au sens large) à la limite d'un sport national

Votre cas d'école, donc, au pays de Candy ne peut pas se produire. D'ailleurs si vous avez la grande chance d'avoir un contrôle de la CRC et qu'il voit un MAPA puis un achat en "trois devis" comme on dit, ben va pas aimer, non va pas aimer du tout là c'est une à deux pages de leçon juridique garantie dans le rapport (qui est soumis au conseil municipal ou autre assemblée délibérante)...

Alors la question naive (c'est contagieux, cool ) ce n'est pas tous les ans que vous n'achetez du matériel info ? ce n'est pas tous les ans que la ligne 2183 est alimentée ?????

Même inférieur à 90 000€ HT ca s'appelle du saucissonage, ni plus, ni moins et c'est pas bien

Je terminerais de façon non naive en faisant un magnifique "copié-collé" de l'article 5 du CMP
Article 5
I. - La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant tout appel à la concurrence ou toute négociation non précédée d'un appel à la concurrence en prenant en compte des objectifs de développement durable. Le ou les marchés ou accords-cadres conclus par le pouvoir adjudicateur ont pour objet exclusif de répondre à ces besoins.

II. - Le pouvoir adjudicateur détermine le niveau auquel les besoins sont évalués. Ce choix ne doit pas avoir pour effet de soustraire des marchés aux règles qui leur sont normalement applicables en vertu du présent code.

Tout est dit.....

Amitié

[tic]

Merci.
Bon à vrai dire j'ai un peu forcé le trait. Même si j'avais une idée générale du fonctionnement, je préférais comprendre les mécanismes pour mieux comprendre le sujet de la commande publique au sein des collectivités )

J'aimerais une précision sur ça :
La préparation du budget est l'occasion pour tel ou tel service de chiffrer les besoins. Notre service informatique qui a chiffré et défini ses besoins selon la nomenclature des achats va passer un mapa. Peut-il en passer plusieurs dans l'année (en respectant les mêmes règles de publicité) pour du matériel différent ou doit-il s'efforcer de tout regrouper dans le même mapa? Peut-il passer par la centrale d'achat pour acheter du matériel alors même qu'un mapa a eu lieu précedemment?

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

OUH LA LA, vous êtes un coin-coin-tic-tic-tac-tac, vous
Je m'explique, "coin-coin" c'est mon responsable Info (il m'appelle mon canard alors je lui ai donné ce ptit surnom"), il fait de fait de l'informatique TIC TIC et quand tout comme vous il m'expose ses solutions pleines d'idées comment dire....inventives et bien, j'hyperventile et mon coeur et mes dents font TAC-TAC

Un MAPA, donc moins de 200 000€ HT, à bons de commande est sur plusieurs années, donc j'ai des marchés qui vivent et aucune raison de ne pas m'en servir, donc si les besoins sont bien analysés j'ai des amrchés pour :
- mon matériel infos : PC/ECRANS/VIDEORPOJECTEUR : bref le gros mat
- mon petit matériel et autres consommables : souris, tapis, cables, cartes mémoires,etc...
- souvent à part, les cartouches imprimantes
- souvent aussi le papiers photocopieurs

Bref, normalement vous avez tout recensé

Le fait que l'UGAP fasse en lieu et place la mise en concurrence ne dispense pas de respecter le Code
L'achat en dehors du marché est strictement encadré, tellement d'ailleurs que c'est quasi inutilisable....par contre dans le cadre d'un 1er équiment, en opération budgetée cela peut ce concevoir.

C'est quoi votre soucy exactement, il y a des marchés en place ?

Dites moi tout

Amicalement
PS : vous me redonnez espoir, mon coin-coin, tic-tic, tac-tac m'abandonne pour une retraite bien méritée et j'étais tristounette dans l'attente de son remplacant, mais me voila revigorer : un coin-coin s'en va, un tic-tic peut arriver

[chafouin]

je souscris aux éléments de Marie
toutefois si vous restez en dessous de 90 000€/an sur une ligne de votre nomenclature vous pouvez faire plusieurs MAPA dans l'année ....
Il faut avoir un raisonnement global pour le choix de procédure et publicité mais ensuite mettre en oeuvre avec plusieurs procédure identique à celle déterminée globalement . Cependant ne pas oublier qu'un regroupement permet d'obtenir des prix plus intéressants..... sauf si le matériel est à obsolescence très très rapide .....
quant à mixer Procédure et UGAP pour échapper au seuil : ceci est un contournement donc illégal .....

[tic]

Si je suis un potentiel remplaçant de "votre" coin coin tic tic tac tac, alors permettez moi de vous appeler mon "canard".

Toute blague à part, découvrant les marchés publics, je vous remercie pour votre patience et votre pédagogie.
Ma question ne portait pas sur le fait d'échapper au seuil (quand même!) et ne s'inscrivait pas dans le cadre d'un marché à bons de commande sur plusieurs années. (Ne connaissant pas non plus cette procédure, j'en profite pour demander si les marchés à bons de commande sur plusieurs années sont préférables pour les achats tic et dans quelles mesures?).

"quant à mixer Procédure et UGAP pour échapper au seuil : ceci est un contournement donc illégal "

Oui mais admettons que le service tic (c'est mon surnom) est chiffré ses besoins à hauteur de 30000€. Il passe un mapa dont l'estimation du matériel est de 20000€.
Ce service peut bien acheter du matériel à l'ugap si le montant ne dépasse pas 10000€, de sorte que le volume global des achats à l'année ne soit pas supérieure à 30000€? Il n'y a pas de contournement de seuil dans ce cas?

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir Tic-tic

Le souci c'est que si votre reflexion n'est pas illogique voir même couramment pratiquée, elle ne respecte pas les fondements même de la politique d'achat et donc de la commande publique.
Si le besoin est récurrent (c'est le cas de l'info) il faut alors un marché BC, c'est l'essence même de ce dernier....

En fonction de la taille de votre collectivité (je doute que soyez dans une petitoune collectivité, une moyenne surement) il convient de recenser correctement le besoin.

Au pire vous aurez des reporches si la CRC vient à vous contrôler....c'est très difficile à appréhender sans connaitre le contexte et les paramètres....mais dans l'absolu (au pays de Candy) si c'est récurrent on ne nous demande pas notre avis : c'est marché BC, c'est la règle.

Après c'est sur si vous équipé tous le monde une année et que les années suivantes y a rien, il faut voir...mais le souci c'est que devez estimer votre besoin au plus juste, vous devez respecter la règle de l'allotissement donc vous faites un marché, et vous faites un complément à l'UGAP au mépris donc des règles ennoncées ci avant....

Vous pensé montant, quand il faut penser procédure....

Ce que vous décrivez s'appelle du saucisonnage sauf à justifier l'unité fonctionnelle (vaste programme).

Mais je ne suis pas dupe...je parle le tic-tic....alors autant acheter le tout à l'UGAP (au moins c'est conforme à minima).....

Cordialement

[tic]

Bonjour et merci pour la réponse.

Je comprends mieux. Lorsque le besoin est récurrent (et c'est le cas car certes petites collectivité mais beaucoup de communes) la procédure à privilégier est le marché à BC. Je note que ce n'est pas une obligation. Un marché à procédure adaptée pour couvrir tous les besoins peut faire l'affaire aussi. Je ne pensais pas que le saucissonnage pouvait s'appliquer au cas que je vous ai décrit dans le dernier message. En gros si je comprends bien c'est soit on achète tout le matériel info à l'ugap, soit on achète rien. On ne peut pas utiliser l'ugap pour de petites fournitures qui n'auraient pas été prévues (car il faut tout prévoir avant). Au final, il faut garder la même procédure pour l'année.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir Tic Tic
Non ce n'est pas tout à fait ca, vroum vroum je repars :
un MAPA : marché à procédure adaptée en dessous du seuil du formalisé donc.
Ce MAPA couvre soit un besoin ponctuel : exemple, nouvelle école à équiper en informatique : c'est souvent une opération budgétaire globale. J'achète donc en une fois :
C'est un MAPA dit ordinaire
Soit un besoin qui revient tout les ans : tous les ans j'ai besoin d'ordinateur PC, d'écrans, de cartouche d'imprimante : c'est une ligne budgétaire qui revient sur mon (mes) budget(s) chaque année, c'est alors un marché dit fractionné donc accord-cadre = MAPA à bon de commandes (la fraction se faisant par le bon de commande).(le marché à bon de commande est un accord cadre au sens européen)

J'ai donc ce marché qui est reconductible. J'ai un besoin ponctuel en sus alors je regarde le Code, qui m'indique :
ARTICLE 77-III. - Pour des besoins occasionnels de faible montant, le pouvoir adjudicateur peut s'adresser à un prestataire autre que le ou les titulaires du marché, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 1 % du montant total du marché, ni la somme de 10 000 Euros HT. Le recours à cette possibilité ne dispense pas le pouvoir adjudicateur de respecter son engagement de passer des commandes à hauteur du montant minimum du marché lorsque celui-ci est prévu.

Reste à voir si vous restez dans les clous avec votre commande supplémentaire à l'UGAP car dans votre cas précis 1% de 20 000€ ce n'est pas 10 000€ : attention : ce n'est pas 1% ou 10 000€ : non c'est le cas écheant si le 1% du marché fait 11 000€ ben c'est pas bon, c'est plafonné à 10 000€ : de fait cet article est difficilement utilisable pour les petites et moyennes collectivités qui n'ont pas des marchés de titans pour exploiter cette possibilité.....

Après c'est un classique et ca existe, si vous gérez plusieurs communes, l'unité fonctionnelle (une unité = 1 commune) peut justifier votre exemple (vous ne serez ni le 1er, ni le dernier....)


D'accord ? vous êtes en MAPA quoi qu'il arrive, même pour l'UGAP, sauf que dans ce cas là, c'est l'UGAP qui fait la mise en concurrence.
La procédure c'est MAPA
La forme du marché c'est ordianire ou fractionné puis unique ou alloti.

C'est très important car c'est la base de tout.

Cordialement

[tic]

Bonjour,

Merci pour la formation « coin-coin » j’y vois plus clair.

Autant utiliser les bons termes maintenant que je sais, je me plaçais dans le cadre d’un MAPA ordinaire alloti qui est créé chaque année pour l’acquisition de matériel informatique.
Concernant le marché à BC, décrit comme telle, ça me semble plus délicat à gérer. J’imagine qu’il faut faire une description précise des besoins suivant la nomenclature sur disons 2, 3 ans (maximum de 4). Or ces besoins peuvent être différents en termes de volume et de typologie.

Si effectivement l’achat d’ordinateurs et d’écrans revient chaque année, il y a des achats difficilement prévisibles qui peuvent être liés à des projets particuliers. Exemple : tel logiciel spécialisé ou telle décision d’ élu demandant d’acheter un gros copieur qui n’aurait pas été prévu. Si on l’oubli, comment acheter ? ou au contraire qu’est ce qu’il se passe si on prévoit l’achat de tel type de matériel mais qui au final ne se réalise pas ?

Concernant l’unité fonctionnelle, je suis surpris qu’on puisse considérer qu’une unité fonctionnelle = une commune dans le cadre d’une mutualisation des achats. Ceci dit, la mutualisation est à mettre entre guillemet car tout n’est pas mutualisé et nous n’avons pas communication de tous les besoins.

Dernière question, tout ce qui concerne la maintenance (téléphonie, site Internet,…) ça rentre dans quel cadre ?
Merci d’avance.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir Tic-Tic, attention le tac-tac semble arriver

Exemple : tel logiciel spécialisé ou telle décision d’ élu demandant d’acheter un gros copieur qui n’aurait pas été prévu. Si on l’oubli, comment acheter ? ou au contraire qu’est ce qu’il se passe si on prévoit l’achat de tel type de matériel mais qui au final ne se réalise pas ?

Bien sur un logiciel c'est un achat spécifique, MAPA ordinaire et unique no soucy, le mieux étant de prévoir la maintenance en même temps (voir les deux autres sujets dans cette catégorie sur le forum).

Quel gros copieur ????? TAC-TAC : alors là par excellence c'est un marché fractionné et politique d'ailleurs : achat ou location voir location avec option achat : c'est un besoin dans la durée il est impossible que ce soit un MAPA ordinaire (impossible)

Vous semblez oublier la souplesse du marché BC ou accord-cadre, je prends souvent cet exemple : ce n'est pas parce que j'ai le catalogue LA REDOUTE que je vais tout acheter : c'est ca la souplesse, avec un montant mini et/ou maxi je suis libre d'acheter ou pas, avec pour seule contrainte le cas écheant d'atteindre mon mini et de ne pas dépasser mon maxi.

Concernant l’unité fonctionnelle, je suis surpris qu’on puisse considérer qu’une unité fonctionnelle = une commune dans le cadre d’une mutualisation des achats.

En partant du principe que ce ne sont pas les mêmes budgets....ce choix dévoyant quand même les bases juridiques est fréquent dans les grandes collectivités (c'est hallucinant). Dans votre cas il faudrait voir comment se passe la mutualisation : un lot = une commune ?

Dernière question, tout ce qui concerne la maintenance (téléphonie, site Internet,…) ça rentre dans quel cadre ?
Merci d’avance.

TELEPHONIE ET FAI : un beau MAPA fractionné et alloti : ca c'est récurrent, en plus sur la téléphonie il y a une belle jurisprudence, il faut allotir.
Pour la maintenance alors là c'est le plus délicat, il faut remettre en concurrence tous les 4 ans
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id= ... jl&afd=cvn

Mais dans les faits c'est toujours délicat, il faut donc à minima présenter un nouveau contrat au TP....

Encore des questions mon tic-tic ?
ATTENTION caro webmaestro va viender saucissonner en disant :
"autres questions-autres sujets"
Et même en cette période d'amour, de paix et de fête : IL EST INTRAITABLE !

[tic]

Bonsoir Tic-Tic, attention le tac-tac semble arriver

Bonjour, je m'efforcerais de fermer mon bec pour éviter que mon surnom ne s'allonge davantage

Quel gros copieur ????? TAC-TAC : alors là par excellence c'est un marché fractionné et politique d'ailleurs : achat ou location voir location avec option achat : c'est un besoin dans la durée il est impossible que ce soit un MAPA ordinaire (impossible)

Bon j'apprends quelques chose.

Vous semblez oublier la souplesse du marché BC ou accord-cadre, je prends souvent cet exemple : ce n'est pas parce que j'ai le catalogue LA REDOUTE que je vais tout acheter : c'est ca la souplesse, avec un montant mini et/ou maxi je suis libre d'acheter ou pas, avec pour seule contrainte le cas écheant d'atteindre mon mini et de ne pas dépasser mon maxi.

Effectivement.

En partant du principe que ce ne sont pas les mêmes budgets....ce choix dévoyant quand même les bases juridiques est fréquent dans les grandes collectivités (c'est hallucinant). Dans votre cas il faudrait voir comment se passe la mutualisation : un lot = une commune ?

Non, un lot = une famille de matériel : lot ordinateur, lot périphérique,...

TELEPHONIE ET FAI : un beau MAPA fractionné et alloti : ca c'est récurrent, en plus sur la téléphonie il y a une belle jurisprudence, il faut allotir.
Pour la maintenance alors là c'est le plus délicat, il faut remettre en concurrence tous les 4 ans
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id= ... jl&afd=cvn

Hum Hum. Pas certain que ce soit fait dans toutes les collectivités.

Encore des questions mon tic-tic ?

Je crois que je vais arrêter le massacre.
Merci encore pour tes réponses, ça m'a permis de m'intéresser à un sujet qui m'était totalement imbuvable, il y a quelques temps. =D>