Bonjour,
Peut-on accepter l'annulation d'une demande de permis de construire à la demande du pétitionnaire, alors que le DOC a été déposée en mairie ?
Il me semble que non mais je ne retrouve pas l'article dans le code de l'urbanisme ?
Merci d'avance pour vos réponses
Annulation d'un PC a la demande d'un pétitionnaire
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3964
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Annulation d'un PC a la demande d'un pétitionnaire
si les travaux n'ont pas démarré effectivement pourquoi s'y opposer ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
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agenturba77
- Messages : 97
- Enregistré le : jeu. 16 août 2012 13:01
Re: Annulation d'un PC a la demande d'un pétitionnaire
Bonjour,
Dans ton cas une visite sur place pour constater effectivement que rien n'a été commencer sur le terrain puis surveillance de temps en temps.
C'est ce que l'on fait quand on a une demande de retrait après décision.
Bonne journée.
Dans ton cas une visite sur place pour constater effectivement que rien n'a été commencer sur le terrain puis surveillance de temps en temps.
C'est ce que l'on fait quand on a une demande de retrait après décision.
Bonne journée.