Bonjour,
Je ne retrouve pas l'ordonnance du TGI désignant le délégué pour notre commune pour la commission administrative des listes électorales. J'ai appelé le TGI qui pour eux il n'y a de délégués.
Quelqu'un pourrait me dire si ces délégués sont désignés tous les ans? L'ordonnance est elle publiée? Comment puis je trouver ce document car le classement de l'ancienne secrétaire est un bazarre.
Merci pour vos réponses
délégué du TGI pour la commission électorale
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manoucheka
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- Enregistré le : ven. 3 oct. 2008 08:39
Re: délégué du TGI pour la commission électorale
Bonjour,
Généralement le délégué du TGI est le même d'une année à l'autre (sauf en cas de demande de l'intéressé, décès,...). Vous pouvez vous renseigner auprès de votre sous-préfecture, qui, généralement, vous transmets les coordonnées de cette personne.
Généralement le délégué du TGI est le même d'une année à l'autre (sauf en cas de demande de l'intéressé, décès,...). Vous pouvez vous renseigner auprès de votre sous-préfecture, qui, généralement, vous transmets les coordonnées de cette personne.