Courrier pour inscription d'office

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Karine123
Messages : 4
Enregistré le : mar. 24 avr. 2012 10:24

Courrier pour inscription d'office

Message par Karine123 »

Bonjour,

Quelqu'un aurait-il un modèle de courrier à envoyer aux jeunes de 18 ans pour vérifier qu'ils habitent toujours la commune avant leur inscription sur la liste électorale ?

Merci.
sandro
Messages : 278
Enregistré le : lun. 3 oct. 2011 13:59

Re: Courrier pour inscription d'office

Message par sandro »

Voilou

Mairie
XXXX

Mademoiselle, Monsieur

Vous avez atteint ou atteindrez l’âge de 18 ans d’ici le 28 février 2012. Afin de répondre à la demande de l’INSEE, je vous informe de votre inscription sur la liste électorale de la commune. Je vous saurais donc gré de bien vouloir me certifier que vous avez eu connaissance de cette démarche, en retournant le coupon ci-joint à la mairie.

Vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Mademoiselle, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée
Le Maire,




……………………………………………………………………………………………………………………………………………....
ACCUSE DE RECEPTION
Mairie
XXX

Nom :………………………………………………………………………………………………………………………………………
Prénom :………………………………………………………………………………………………………………………………….
déclare avoir pris connaissance de mon inscription sur la liste électorale de XXX

Fait à………………………………………………., le……………………………


L’intéressé(e),



A retourner à la mairie de XXXX
Au plus tard le 31 décembre 2011

Bon après j'attends surtout de savoir que je n'ai pas de retour par la poste avec une adresse non valide.
Répondre