Je reviens vers vous pour un sujet que je ne connais pas : Le marché de Noël
Une association de la commune veut organiser un marché de noël. Y a t'il une réglementation particulière ? J'ai cru comprendre que seuls des professionnels peuvent participer à un marché de noël.
Organiser un marché de Noël consiste à réunir des commerçants à partir d'un thème commun dans le but de commercialiser des produits. Cette activité est commerciale par nature.
À condition de figurer explicitement dans les statuts, l'exercice d'une activité commerciale par une association ne pose aucune difficulté, dès lors qu'elle ne donne pas lieu à partage des bénéfices entre membres (art. 1 de la loi du 1er juillet 1901). La jurisprudence est formelle sur ce point.
Néanmoins, sur le plan fiscal, l'association devrait a priori être réputée comme exerçant des activités lucratives et donc assujettie aux impôts commerciaux (impôts sur les sociétés, TVA, taxe professionnelle).
voir : Articles L.110-1 et suivants du Code du commerce.
Les étapes :
l'association doit faire une demande officielle et apporter la preuve par ses statuts (selon obligation ci-dessus) qu'elle peut le faire.
Une fois l'accord de principe du maire obtenu : l'association doit absolument vous informer de (avant autorisation définitive) :
- thème retenu
- nombre et nature des exposants
- montant des emplacements au bénéfice de l'association
- les modalités de décoration, emplacements, logistique et médiatisation (presse, radios...) ---> l'association doit indiquer si elle sollicite l'aide de la mairie (petits chalets, barrières, électricité etc.... et vous devrez au vu de leur cahier des charge (document important et très précis à exiger) déterminer ce que vous lui accordez.
Comme il y aura un retentissement "communal" il faut qu'elle détaille les manifestations prévues (père noël, sapin, chants, chorale, animation musicale, photographe (veiller autorisations prises de vues), crèche vivante, animaux, lumières...) si l'association veut faire venir des manèges : voir règles de sécurité, qui prend en charge la logistique etc...)
Attention aux autorisations de nuit (bruit etc...) et à la prise en charge du gardiennage par l'association (deux jours de marché = nuit à surveiller par une entreprise rémunérée souvent !)
Attention aussi autorisations de vente de boissons (vin chaud....)
Le mieux est peut-être d'appeler une commune voisine qui a l'habitude d'organiser son marché de noël pour ne rien oublier à faire mentionner dans le cahier des charges de l'association organisatrice.
