Bonjour à tous,
Je vous sollicite s'agissant de l'exécution comptable d'un marché.
Nous avons passé un marché à prix unitaires dans le cadre de l'acquisition de mobiliers.
La difficulté que nous avons que les besoins n'ont pas été suffisamment précisé s'agissant du mobiliers nécessaires. Par conséquent, nous devons faire des bons de commande supplémentaires, est-ce possible ?
La trésorerie refuse car il ne s'agit pas d'une marché à bons de commandes.
qu'en pensez-vous ?
Pour reformuler ma question : doit on ne faire qu'un seul engagement comptable pour l'exécution d'un marché à prix unitaires?
Merci d'avance
Engagement comptable et marché public
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fée.filante
- Messages : 254
- Enregistré le : mar. 17 mars 2009 14:11
Re: Engagement comptable et marché public
Bonsoir,
Je pense que vous devriez envisager d'amender votre question.
Votre reformulation finale semble étrangère à la problématique que vous exposez supra.
Sinon, les prix unitaires sont généralement utilisés dans les marchés à bons de commandes. Vu que le prix du marché correspond aux prix unitaires multipliés par les quantités livrées, vous avez vraisemblablement fixé des quantités. C'est ça ?
Mais votre définition des besoins n'a pas été maîtrisée, vous devez commander des quantités supérieures ou peut être même de nouveaux mobiliers ? C'est ça ?
Que viennent faire des bons de commandes supplémentaires dans un marché qui n'est pas à bons de commande ?
Enfin, la reformulation évoque des engagements comptables... est-ce à ce niveau que se situe votre questionnement ?
Beaucoup trop d'interrogations autour de votre question ? En tout cas pour moi...
Espérant pouvoir vous être utile avec quelques éclaircissements.
Je pense que vous devriez envisager d'amender votre question.
Votre reformulation finale semble étrangère à la problématique que vous exposez supra.
Sinon, les prix unitaires sont généralement utilisés dans les marchés à bons de commandes. Vu que le prix du marché correspond aux prix unitaires multipliés par les quantités livrées, vous avez vraisemblablement fixé des quantités. C'est ça ?
Mais votre définition des besoins n'a pas été maîtrisée, vous devez commander des quantités supérieures ou peut être même de nouveaux mobiliers ? C'est ça ?
Que viennent faire des bons de commandes supplémentaires dans un marché qui n'est pas à bons de commande ?
Enfin, la reformulation évoque des engagements comptables... est-ce à ce niveau que se situe votre questionnement ?
Beaucoup trop d'interrogations autour de votre question ? En tout cas pour moi...
Espérant pouvoir vous être utile avec quelques éclaircissements.
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fée.filante
- Messages : 254
- Enregistré le : mar. 17 mars 2009 14:11
Re: Engagement comptable et marché public
Bonjour Proxène,
Merci pour votre réponse.
Ce n'est effectivement pas un marché à bons de commande.
Toutefois, nous avons besoin de passer des commandes supplémentaires. Notre problème se situe au niveau de l'engagement comptable.
Nous avons effectué un bon de commande (comptable) lors de l'acquisition du mobilier. mais nous souhaitons faire un autre bon de commande (comptable) pour pouvoir faire une commande supplémentaire.
Mais la TP nous dit non pour un engagement supplémentaire car ce n'est pas à marché à bons de commandes !
Donc, oui ma question est bien de savoir si l'on est obligé de ne faire qu'un seul engagement comptable dans le cadre d'un marché à prix unitaires?
Bien cordialement,
Merci pour votre réponse.
Ce n'est effectivement pas un marché à bons de commande.
Toutefois, nous avons besoin de passer des commandes supplémentaires. Notre problème se situe au niveau de l'engagement comptable.
Nous avons effectué un bon de commande (comptable) lors de l'acquisition du mobilier. mais nous souhaitons faire un autre bon de commande (comptable) pour pouvoir faire une commande supplémentaire.
Mais la TP nous dit non pour un engagement supplémentaire car ce n'est pas à marché à bons de commandes !
Donc, oui ma question est bien de savoir si l'on est obligé de ne faire qu'un seul engagement comptable dans le cadre d'un marché à prix unitaires?
Bien cordialement,
Re: Engagement comptable et marché public
Bonjour,
Votre problème relève donc de la réglementation des marchés publics ; l'aspect de l'engagement comptable est secondaire. D'ailleurs, votre Trésorerie n'a pas de droit de regard sur votre comptabilité d'engagement.
Vous devez effectivement respecter les dispositions du code des marchés publics. Vous avez fixé un cadre pour satisfaire votre besoin. Si vous constatez après la signature de votre marché que votre besoin initial a mal été défini et qu'il est nécessaire de modifier le contrat, vous pouvez utiliser la décision de poursuivre ou l'avenant, voire le marché complémentaire, selon la situation.
Votre problème relève donc de la réglementation des marchés publics ; l'aspect de l'engagement comptable est secondaire. D'ailleurs, votre Trésorerie n'a pas de droit de regard sur votre comptabilité d'engagement.
Vous devez effectivement respecter les dispositions du code des marchés publics. Vous avez fixé un cadre pour satisfaire votre besoin. Si vous constatez après la signature de votre marché que votre besoin initial a mal été défini et qu'il est nécessaire de modifier le contrat, vous pouvez utiliser la décision de poursuivre ou l'avenant, voire le marché complémentaire, selon la situation.