Bonjour tout le monde!
Petite question: une AFU a été faite sur un terrain et actuellement n'a plus réellement d'intérêt. La commune veut construire sur ce terrain, mais à cause de l'AFU ne peut pas construire autre chose qu'une station service (le projet étant un parking relai).
Est-il possible de contourner ce problème (de destination du terrain) en faisant une DUP, qui en principe fait éteindre tous les droits sur le terrain? Ou faut-il opérer une modification législative pour mettre fin à l'AFU?
Merci d'avance
AFU et changement de destination de terrain
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
