C'est si fréquent que cela les absences de mention sur les actes d'Etat Civil ? Pour ma part, je sais que l'année dernière, une commune a téléphoné pour nous signaler que la mention de divorce d'un administré n'aparaissait pas sur son acte de mariage. La personne que j'ai eu au téléphone m'a demandé de créer moi-même un avis de mention de divorce à faire signer par le Maire et à leur envoyer, en m'assurant que c'était parfaitement légal.
Pourtant, je pense tout de même que dans ce cas, il aurait mieux valu qu'elle se tourne vers le TGI, ce que je lui ai d'ailleurs conseillé de faire au départ. Mais n'ayant rien voulu savoir, j'ai fait ce qu'elle avait demandé. Toutefois, je me demande encore aujourd'hui si j'aurais dû.
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coucouCmoi
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