Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Je voudrais juste avoir une confirmation, lorsque nous inscrivons une mention dans un livret de famille en se référant à un acte qui a été mis à jour avec la mention également, la date de la mention apposée est bien la date à laquelle on inscrit la mention dans le livret de famille et non la date à laquelle elle a été inscrite sur l'acte?
Je sais ma question est un peu bête mais une collègue me met le doute.
Merci de votre réponse
Moi je note à la fin de la mention sur le livret de famille : mention apposée le (date d'apposition de la mention sur le registre). Ma Commune, le (date du jour d'apposition de la mention sur le livret de famille).
