J'ai un marché à réaliser.
Un courrier est envoyé à l'usager pour lui confirmer qu'il s'est bien inscrit sur internet. La prestation est l'envoie de courriers. Le prix sera donc un tarif par courrier envoyé.
La socété facturera mensuellement en fonction du nombre de courriers envoyés. Mais je ne peux connaitre ce nombre qu'à posteriori.
J'ai bien pris acte de la technique consistant à faire un bon de commande à minima en début de mois, puis de régulariser sur la consommation réelle en fin de mois. Mais ça alourdi pas mal la procédure, et ce n'est pas vraiment plus propre juridiquement..
Peut-on imaginer un marché à bons de commande... Sans bons de commande!! Où le paiement se fait uniquement suite à la facturation du fournisseur qui indique la consommation réelle. Et c'est cette consommation réelle qui sera validée par le pouvoir adjudicateur, et qui conditionnera le service fait.
Bien sûr ce mécanisme devra être indiqué dans le CCAP.
Pensez-vous que cela puisse passer? Ou avez-vous d'autres techniques à me suggérer?
D'avance merci.
Bon de commande a posteriori
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Bon de commande a posteriori
Modifié en dernier par webmestre le mar. 16 oct. 2012 11:02, modifié 1 fois.
Raison : Autre question (et remontée sujet ancien) => nouveau sujet
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