Bonjour,
pour un agent il lui est attribué chaque année une prime de fin d'année sous forme de IEMP. Le maire ne souhaite pas lui en verser en 2012 . Y a t il un arrêté à faire ?
Merci pour vos réponses.
régime indemnitaire
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Re: régime indemnitaire
Bonjour et pour les autres ???
suppréssion d'une prime = un arrêté , mais quels motifs ?????????
kanac
suppréssion d'une prime = un arrêté , mais quels motifs ?????????
kanac
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capucine2011
- Messages : 184
- Enregistré le : ven. 8 juil. 2011 14:55
Re: régime indemnitaire
l'IEMP ou prime de fin d'année sont rattachés à une délibération prise par la Collectivité, que dit cette délibération ?
Il me semble que la prime de fin d'année est un avantage acquis, et ne peut être supprimée d'une année sur l'autre, sans décision préalable de la collectivité, surtout pour un seul agent.
Il me semble que la prime de fin d'année est un avantage acquis, et ne peut être supprimée d'une année sur l'autre, sans décision préalable de la collectivité, surtout pour un seul agent.
Re: régime indemnitaire
Si la prime de fin d'année est versée sous forme d'IEMP c'est qu'elle n'existait pas en tant que telle avant 1984 et qu'elle n'a pas été conservé comme un avantage acquis.
Il faut donc se reporter à une délibération plus récente qui doit la prévoir.
Il faut donc se reporter à une délibération plus récente qui doit la prévoir.