Annulation d'une provision non mandatée au en DM2

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
nina95
Messages : 3
Enregistré le : mar. 9 oct. 2012 19:12

Annulation d'une provision non mandatée au en DM2

Message par nina95 »

Bonjour à tous!

Nous avions prévu au BP 2012, une provision au compte 68 (en fonctionnement) pour des garanties d'emprunts. La DM2 approchant, nous savons maintenant que cette provision n'a plus lieu d'être.

Est-il possible d'annuler cette provision (non encore mandatée) par un simple mouvement de DM négatif sur ce compte ?
Ou bien, devons nous quand même la mandater en fin d'année au payeur, pour ne la reprendre que l'exercice suivant ?

Il parait qu'une provision, une fois prévue au BP ne peut plus être supprimée... donc mandatement obligé!

J'ai cherché cette information dans un texte officiel sans succès!

Merci à tous!!
André
Messages : 57
Enregistré le : mar. 10 mai 2011 11:14

Re: Annulation d'une provision non mandatée au en DM2

Message par André »

Bonjour,

Avez vous délibéré pour constituer la provision ?
S'il s'agit d'une simple inscription de précaution, elle peut être annulée sans autre.

Si vous avez acté la constitution par une délibération (ce qui est obligatoire pour la comptabiliser) alors il sera nécessaire de délibérer à nouveau pour annuler celle-ci.

Quant à la comptabiliser pour la contrepasser cela me semble absurde du moment que le risque n'est pas avéré.

En espérant vous avoir aidé dans votre réflexion.
Cordialement
André
nina95
Messages : 3
Enregistré le : mar. 9 oct. 2012 19:12

Re: Annulation d'une provision non mandatée au en DM2

Message par nina95 »

Merci beaucoup, vous avez parfaitement répondu à ma question!

Très bonne journée à vous,

Cordialement
Répondre