Bojour à tous,
Un syndicat a été créé au sein de notre collectivité, or, il nous est impossible de connaître le nombre exact de personnes affiliée à ce syndicat
J'aimerais savoir si celui-ci a le droit de cacher cette information à la direction, ou si il est tenu de nous donner le nombre (pas le nom) de membre car je n'ai rien trouvé à ce sujet
Merci d'avance ;o)
Syndicat
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
TENESSEE 57
- Messages : 185
- Enregistré le : ven. 28 avr. 2006 14:07
Re: Syndicat
article 1er - alinéa 2 du décret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique : ....l'autorité territoriale est informée, en cas de création d'une section syndicale, des statuts et de la liste des responsables de l'organisme syndical lorsque cet organisme compte des adhérents parmi les agents......Kristof a écrit :Bojour à tous,
Un syndicat a été créé au sein de notre collectivité, or, il nous est impossible de connaître le nombre exact de personnes affiliée à ce syndicat
J'aimerais savoir si celui-ci a le droit de cacher cette information à la direction, ou si il est tenu de nous donner le nombre (pas le nom) de membre car je n'ai rien trouvé à ce sujet
Merci d'avance ;o)
en aucun cas, un syndicat ne doit vous fournir la liste des syndiqués.
Merci beaucoup, je m'en doutais, mais je préfèrais savoir 
Une autre :
Nous avons un délégué titulaire local d'une organisation syndicale reconnue qui fait parti de notre personnel, or, il n'a pas son mot à dire, c'est le délégué départemental qui chapeaute les réunions, organise les réunions, dépose les préavis de grève et négocie avec la direction. Ma question : est-ce normal ?
Une autre :
Nous avons un délégué titulaire local d'une organisation syndicale reconnue qui fait parti de notre personnel, or, il n'a pas son mot à dire, c'est le délégué départemental qui chapeaute les réunions, organise les réunions, dépose les préavis de grève et négocie avec la direction. Ma question : est-ce normal ?
syndicat
un organisation syndicale n'as pas à fournir le nom des adhérents
http://safpt-ud-13.over-blog.com/
http://safpt-ud-13.over-blog.com/
[off A l'attention de serge.]
Bonjour,
Nous sommes ici sur un site d'échange et d'entraide.
Le but est d'aider ses collègues en les renseignant.
Chacun peut y citer les liens qu'il pense pertinents en appui à ses explications.
Mais ce n'est en aucun cas une vitrine ou une machine à créer du lien pour les moteurs de recherche.
J'ai donc édité vos 8 autres messages qui consistaient en gros à dire "allez voir sur..."
[/off]
Bonjour,
Nous sommes ici sur un site d'échange et d'entraide.
Le but est d'aider ses collègues en les renseignant.
Chacun peut y citer les liens qu'il pense pertinents en appui à ses explications.
Mais ce n'est en aucun cas une vitrine ou une machine à créer du lien pour les moteurs de recherche.
J'ai donc édité vos 8 autres messages qui consistaient en gros à dire "allez voir sur..."
[/off]
en plus
Loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires
Art 18 Le dossier du fonctionnaire doit comporter toutes les pieces intéressant la situation administrative de l'intéressé ,etc
il ne peut être fait état dans le dossier d 'un fonctionnaire, de même que dans tout document administratif, des opinions ou des activités politiques,syndicales,religieuses ou philosophiques de l'intéressé.
Loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires
Art 18 Le dossier du fonctionnaire doit comporter toutes les pieces intéressant la situation administrative de l'intéressé ,etc
il ne peut être fait état dans le dossier d 'un fonctionnaire, de même que dans tout document administratif, des opinions ou des activités politiques,syndicales,religieuses ou philosophiques de l'intéressé.
Ok, mais là, il n'y a pas de rapport avec la question poséeserge a écrit :en plus
Loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires
Art 18 Le dossier du fonctionnaire doit comporter toutes les pieces intéressant la situation administrative de l'intéressé ,etc
il ne peut être fait état dans le dossier d 'un fonctionnaire, de même que dans tout document administratif, des opinions ou des activités politiques,syndicales,religieuses ou philosophiques de l'intéressé.
