Livret de famille

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Isa44
Messages : 500
Enregistré le : ven. 13 janv. 2012 12:18

Livret de famille

Message par Isa44 »

Bonjour,

Au mois de mai dernier, il y a eu chez nous un mariage franco-portugais.

J'ai comis une erreur pour cet acte : j'ai mal orthographié le nom et l'un des prénoms de l'épouse : j'ai mis un à et un ú. Or, selon l'article 106 de l'IGEC : « …l'officier de l'état civil doit inscrire le nom des personnes d'origine étrangère en respectant l'orthographe usitée dans le pays, alors même que la prononciation selon la phonétique française serait difficile ou impossible. Les caractères employés doivent toujours être ceux de l'alphabet romain… ».

Suite à ma demande de rectification faite au Procureur, j'ai reçu ce matin le texte de la mention à porter en marge de l'acte de mariage.

Ma question est la suivante : en ce qui concerne le livret de famille : dois-je en refaire un (qui sera donc un duplicata) en orthographiant bien le nom et le prénom sans mettre du coup dessus le texte de la mention ou dois-je plutôt apposer sur le livret d'origine la même mention qu'en marge de l'acte de mariage ?

Merci d'avance pour la réponse...
David44
Messages : 847
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: Livret de famille

Message par David44 »

On peut porter la mention dans la partie qui lui est réservée sur le livret, mais dans ce cas je préfère délivrer un nouveau livret.
Isa44
Messages : 500
Enregistré le : ven. 13 janv. 2012 12:18

Re: Livret de famille

Message par Isa44 »

Je pense aussi que c'est mieux. Je vais donc opter pour le duplicata. Merci !
Répondre