Décès - institut médico légal - délivrance des documents

[mickey]

Bonjour,
Voilà un décès est survenu vendredi dans la commune et le corps a été emmené à l'institut médico-légal. L'examen a lieu aujourd'hui mardi et l'enterrement jeudi. Est-ce que je peux délivrer les actes de décès ou dois-je attendre un retour suite à cet examen ? Et pour l'inhumation ?

[aghui]

Avant inhumation, il faut, si je dis pas de bêtises, d'abord qu'il y ait autorisation d'inhumation, émanant de l'IML (ou du magistrat qui aurait, le cas échéant, demandé une autopsie)
La fermeture de cercueil est délivrée aux vues de cette autorisation.
Je ne crois pas que la délivrance des actes de décès pose soucis quand à elle.

Je ne parle pas là d'expérience, ce sont de vagues souvenirs malheureusement, donc à confirmer :/

Aghui', tu parles d'une bonne aide (oups)

[David44]

Pour les actes, pas de soucis particuliers on peut les délivrer. Par contre pour la fermeture de cercueil et l'inhumation si l'IML est dans ta commune, il faut attendre l'autorisation du parquet. Si il n'est pas dans ta commune, c'est la commune du lieu de fermeture de cercueil qui doit te la fournir et partir de là tu peux faire l'autorisation d'inhumer.

[Isa44]

Quand il y a obstacle médico-légal on peut donc dresser l'acte avant d'avoir le procès verbal de l'Officier de Police Judiciaire ?

[elizabeth]

l'acte de décès doit toujours être dréssé au plus vite même quand (cela vient de m'arriver) on n'identifie pas la personne...(l'identification a pris plusieurs jours à l'iml, on a rectifié l'acte ensuite...)

[mickey]

Merci à tous pour vos réponses !

[winter]

Dès le moment où vous avez le certificat médical de décès vous pouvez saisir l'acte de décès et délivrer les extraits sans problème.