promotion et interne et avancement maxi

[laurence29]

bonjour.
J'ai été nommé rédacteur au 10 ème échelon par promotion interne le 01/01/2011 avec une ancienneté conservée de 1 an et 4 mois.
Je pensais que j'obtiendrais le 11échelon au 1er mars 2012 du fait de cette ancienneté (1 an 4 mois ...) et d'un avancement minimal (durée de 2 ans et 6 mois) mais la drh m'a dit que je ne l'obtiendrais qu'au bout de 3 ans soit au 1er septembre 2012 car STATUTAIREMENT si on a bénéficié d'un avancement de grade, l'échelon suivant est toujours au maxi ....!
je ne trouve pas cela normal car mes fiches de liaison sont trés bonnes et bizarrement je viens de recevoir mon arrêté qui me dit bien que j'ai été nommé à l'ancienneté minimum.
Quelqu'un peut-il m'éclairer sur ce "statutairement" ?

merci à vous et bonne journée.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

NON NON c'est effectivement dans les us et coutumes des collectivités :
Le deal : nous faisons un effort financier pour vous nommer, nous vous avons accordé la PI donc l'échelon suivant sera au maxi.

Sachant que vous ne pouvez pas contester car statutairement le régle c'est la maxi : c'est ca la vrai phrase.

Le mini est utilisé pour récompenser un agent méritant. le système est totalement dévoyé car finalement dans de nombreuses collectivités la règle est le mini et le maxi c'est pour sanctionner : et ca c'est illégal.
Je peux vous dire que quand la Chambre régionale des comptes vient elle se régale car ca c'est la phrase déjà écrite par avance....

De ce fait malheureusement, juridiquement rien à faire...zéro argument

Par contre par rapport à la réforme des B applicable au 1/8/12 ca change pas la donne ?

Bien cordialement

[laurence29]

merci pour cette réponse Marie.
la réforme me classe au 10 ème au lieu du 11ème avec 2 points d'indice supplémentaire selon mes calculs car la drh ne fera le nécessaire qu'à la fin du mois si ils ont le temps

[urbanisme]

Alors j'ai peut être eu de la chance mais j'ai été promue en interne et je vais quand même bénéficier d'un avancement au mini.

Je m'explique : j'ai été nommée en promo interne attaché territorial stagiaire le 29 février 2012 au 3ème échelon avec une ancienneté remontant au 1 mai 2011.
J'ai été titularisée le 29 août 2012. Pour atteindre le 4ème échelon, l'avancement mini est de 1 an et de 2 ans pour le maxi. Je m'étais donc dit que je ne passerai au 4ème échelon que le 1 mai 2013.
Mais ma DRH m'a informée que l'avancement au mini était "toléré" et que mon dossier serait présenté à la CAP du 26 novembre pour me passer à l'échelon 4 rétroactivement au 1 mai 2012.
Les pratiques dépendent vraiment des collectivités !!!

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Ma phrase préférée : à chaque collectivité sa vérité, voir même à chaque service.....
En RH : dans le champs de l'impossible tout est possible.....

Ainsi coule le long et tumultueux fleuve non tranquille de la FPT.....

Cordialement

[urbanisme]

En effet, plus le temps passe et plus je constate que les questions liées au statut et à la carrière sont gérées de manière très différentes par les DRH alors que les textes sont censés être les mêmes.
Je ne vais pas m'en plaindre mais à vous lire j'ai vraiment l'impression que ma collectivité est cool pour ce qui est de ces questions et que tout est fait pour avantager les agents. Quand j'ai eu ma promo interne pour passer attaché, je ne m'était jamais imaginée qu'à 30 ans et avec 5 ans d'expérience en tant que rédacteur je pourrais en bénéficier (surtout après 4 échecs au concours d'attaché...).

En ce qui concerne les avancements mini, j'avais bien lu que ce n'était normalement pas possible d'en bénéficier pendant la période de stage. Mais pour avoir lu énormément de documentation à ce sujet, je suis certaine de ne rien avoir lu concernant l'obligation d'un avancement au maxi après une promo interne.

[bazekefro]

A ma connaissance, il n'y a pas de règle quant à l’obligation d’avancement au maxi après une promotion. La seule règle dans ce cas c'est effectivement pas d'avancement mini pendant une période de stage. Comme souvent il y a stage après promotion, je suppose que la confusion est facile.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Bazekefro : je répète : LA REGLE C'EST L'AVANCEMENT AU MAXI

L’avancement d’échelon à l’ancienneté maximale
Il est accordé de plein droit à tout fonctionnaire qui atteint dans son échelon l’ancienneté maximale définie par les dispositions règlementaires ; l’autorité territoriale ne peut s’y opposer. C’est le mode d’avancement le moins favorable pour l’agent.
• L’avancement d’échelon à l’ancienneté minimale
Il ne constitue pas un droit mais peut être accordé par l’autorité territoriale au fonctionnaire dont la valeur professionnelle le justifie. Cette valeur professionnelle s’exprime notamment par le niveau de la notation. Il s’agit du mode d’avancement le plus rapide et le plus favorable à l’agent.

Attention je ne gronde pas (j'aime bien te lireà mais juridiquement, la collectivité est dans son droit....après tout et négo. perso quand dans ma ptitoune commune à l'époque ils ont commencés à me parler de maxi, j'ai due être très impressionnante, car personne ne s'y est risqué à nouveau et j'ai eu mon échelon au mini

Après tout s'il y a promotion c'est qu'il y a valeur professionelle, non ?

Amitié

[bazekefro]

Bazekefro : je répète : LA REGLE C'EST L'AVANCEMENT AU MAXI

JE LE SAIS
C'est juste qu'on ne dit pas les choses de la même façon. Je voulais simplement dire que rien n'imposait le maxi après une promotion.
Donc, rien ne l'impose mais aussi, rien ne l'interdit puisque l'avancement maxi est la règle et l'avancement mini est l'exception.

C'est bon comme ça?

[marie la Lyonnaise]

YESSSSSSSSSSSSSSSSSS
le meilleur argument reste à mon sens : si promotion interne c'est qu'il y a vlauer pro reconnue, donc pour l'echelon parallelisme des formes : sur la bonne base de qui ne tente rien n'a rien il faut tenter

Reste aussi l'echelon intermédiaire.....

Amicalement

PS : je sais bien que tu sais, mais comme le forum est une aide juridique, j'insiste lourdement car depuis 4 ans j'ai encore (toujours) le sentiment en parcourant le forum, que beaucoup d'agents pensent que la règle est le mini.....