Bonjour,
Savez-vous que depuis avril 2012 nous devons indiquer le numéro CRPCEN de l'étude dans la mention des actes de notoriété !
Je viens de l'apprendre donc je vous donne l'info au cas où....
ACTE DE NOTORIETE
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Re: ACTE DE NOTORIETE
Bonjour,
C'est exact. Ci-après lien vers la circulaire CIV/05/12 récapitulant les formules de mention à apposer en marge des actes d'état civil transmise le 06/04/2012 : http://www.maires67.fr/Images/S2464/Eta ... ntions.pdf
Bonne journée !
C'est exact. Ci-après lien vers la circulaire CIV/05/12 récapitulant les formules de mention à apposer en marge des actes d'état civil transmise le 06/04/2012 : http://www.maires67.fr/Images/S2464/Eta ... ntions.pdf
Bonne journée !