TRANSMISSION ETAT CIVIL POUR BULLETIN MUNICIPAL

[saintcyprien]

Bonjour,
Je sollicite votre avis sur la transmission des données état civil (naissances, mariages et décès) pour la parution dans le bulletin municipal. Pour ma part, j'écris aux intéressés pour avoir leur accord. C'est ce que indique la CNIL sur les données personnelles. Par contre, le service communication qui gère le bulletin municipal souhaiterait que je lui fournisse les données sur les personnes qui ne me répondent pas (pas de réponse vaudrait réponse positive) ; pour ma part je ne suis pas d'accord car si pas de réponse pas d'accord écrit des personnes. Avez-vous ou êtes vous confrontés à cette situation ? Si l'on suit la CNIL aucune donnée ne doit être transmise sans accord. Merci

[camille35]

Je recueille aussi l'accord écrit des intéressés.

[David44]

Voici un lien vers la CADA qui peut être intéressant. Chez nous, s'il n'y a pas de consentement pour paraître dans la presse, il n'y a rien de mis dans la gazette de la commune.
http://www.cada.fr/protection-de-la-vie ... ,6111.html

[saintcyprien]

Merci de vos réponses et du lien