Procédure pour un congé longue maladie

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Bruno78
Messages : 46
Enregistré le : ven. 12 nov. 2010 15:54

Procédure pour un congé longue maladie

Message par Bruno78 »

Bonjour, je reviens vers vous pour quelques renseignements au nom d'une collègue.
Celle-ci est en arrêt depuis la fin juin. Son medecin qui la suit à l'Hôpital a demandé une reprise de travail en "mi-temps thérapeutique", avec une lettre pour notre médecin du travail. Ma collègue l'a rencontré avant la fin de son arrêt, mi-septembre. Le medecin lui a dis que ce n'était pas possible qu'elle reprenne en mi-temps thérapeutique, mais qu'elle fasse plutôt une demarche pour être en longue maladie. Sans avoir étudié le dossier, sans avoir pris la peine de voir d'autres eléments que cette lettre d'un confrère.

Le médecin du travail a ecrit une lettre à remettre à notre DRH, afin qu'elle soit envoyée au Comité Medical du CIG à Versailles. Comité qui se réuni à la mi-octobre.

La longue maladie, apparemment, peut se declencher pour trois mois et être renouvelée. Seulement, ma collègue se retrouve avec un demi-traitement actuellement. Et devra attendre la décision de ce Comité Médical.
Si elle est prise en longue maladie, a-t-elle la possibilité de récupérer, rétroactivement, son complément de salaire?
Si le Comité Médical ne prend pas la décison de la longue maladie, que devra-t-elle faire? Entre son medecin qui ne veut pas qu'elle reprenne tant que ses ennuis de santé ne sont pas soignés? Et le medecin du travail qui ne veut pas entendre parler d'un mi-temps thérapeutique?

Elle n'a déjà pas le moral d'être bloquée chez elle, mais sans savoir de quoi sera fait son lendemain, cela ne s'arrange pas. Et à 54 ans, elle a quelques années devant elle, avant sa retraite.

Si vous avez quelques réponses, renseignements, xperiences vécues........
Merci. :wink:
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: Procédure pour un congé longue maladie

Message par bazekefro »

Pour bénéficier d'un temps partiel thérapeutique il faut avoir été arrêté au moins 6 mois, ce qui n'est pas le cas de votre collègue. Le médecin qui connait cette règle n'avait effectivement pas besoin de l'examiner pour tirer une conclusion.
En cas d'acceptation du CLM alors celui ci débute au début de l'arrêt maladie et ouvre droit au plein traitement pendant 1 an (à/c du début de l'arrêt en juin). Du coup, il y aura régularisation des salaires manquants des que le CLM aura été accordé. Le conseil du médecin à la DRH est donc celui qu'il fallait donner pour maintenir un plein traitement à cette personne.
Si le CLM est refusé, elle reste en maladie ordinaire et il faudra attendre le 6eme mois d'arrêt pour pouvoir bénéficier du temps partiel thérapeutique à condition que le Comité médical l'accepte. Dans ce cas, il n'y aura pas de régularisation des 3 mois passé à 1/2 traitement.
Pour l'instant donc, tout est normal et vous avez un médecin qui connait son boulot. Il y a juste un défaut d'information, ou de compréhension, sur le pourquoi des décisions.
Bruno78
Messages : 46
Enregistré le : ven. 12 nov. 2010 15:54

Re: Procédure pour un congé longue maladie

Message par Bruno78 »

Merci (tardif) pour cette réponse. Je lui transmets.
Répondre