CERTIFICAT D HEREDITE

[tetelle117]

Bonjour,

J'ai les parents d'une jeune fille décédée en août qui souhaitent un certificat d'hérédité jusque là tout va bien - par contre en héritiers je mets les parents le frère et la demi soeur ? merci à vous

[Karoll]

Bonjour,

Petit conseil: envoyez les vers un notaire...

Nous ne faisons plus du tout, comme beaucop de mairie, ces certificats !

Karoll

[David44]

C'est un peu vache de les diriger vers un notaire qui va peut être coûter plus cher que les sommes à toucher vont rapporter.
Dans ce cas, il me semble : 1/4 pour chaque parent, et le reste pour le frère (donc 1/2)

[tetelle117]

tout à fait d'accord avec toi sur le coup du notaire...
mais pour les 1/2 soeurs je fais quoi je les mets aussi sur le certificat ?
merci à toi

[pyr]

La 1/2 soeur aussi. Elle aura 1/4 de la succession comme le frère.

[Dominette]

Comment être certain que le défunt n'a pas d'enfants ?

[Tiotis]

D'où l'intérêt de recourir aux notaires, qui eux,ont les moyens de faire des recherches généalogiques afin de ne pas oublier des héritiers potentiels.
Suite à des problèmes entre concubins, belle-famille, demi-frère ...nous aussi nous orientons les familles vers les études notariales.

[pyr]

Je suis d'accord dans l'idée que ce sont les Notaires qui sont les plus à mêmes d'établir les certificats d'hérédité. J'ai en horreur d'en faire, je fais la moue dès que quelqu'un se pointe à ce sujet. Toutefois, rien n'empêche le Maire de le faire. Si cette jeune fille est connue des services de la Mairie et qu'elle n'a qu'un petit compte mozaïc ou une vieille R5, on peut comprendre qu'il est difficile de demander aux parents de prendre contact avec un Notaire.

Le certificat d'hérédité est rédigé en fonction des éléments déclarés par le porte fort. Un modèle intéressant :
http://aidejuridique.cg57.fr/extraitout ... redite.pdf

Mais c'est vrai, prudence, prudence ...

[saintcyprien]

Il faut avant tout vérifier si tu n'as pas une mention d'acte de notoriété dans le marge de l'acte décès. Sinon effectivement il vaut les diriger vers un notaire car on ne peut connaître la situation des familles et celà engage la responsabilité du maire. Pour ma part je n'en établis plus du tout. Trop risqué