rédaction acte mariage après légitimation

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STLI81
Messages : 1
Enregistré le : mer. 26 sept. 2012 09:12

rédaction acte mariage après légitimation

Message par STLI81 »

bonjour, je dois rédiger un acte de mariage dont la future épouse a été légitimée après mariage de sa mère. Dans l'acte de naissance, DUPONT .... fille de (reconnaissance de la mère), père biologique non mentionné. Mention marginale légitimation sur acte de naissance suite mariage DURAND avec DUPONT.
comment renseigner l'état civil de la future épouse dans l'acte de mariage et le livret de famille DUPONT ou DURAND
merci
David44
Messages : 847
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: rédaction acte mariage après légitimation

Message par David44 »

Si elle a été légitimée avant sa majorité, elle prend le nom du papa. Sinon elle garde celui de la maman si il n'y a rien de précisé en mention.
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