Avis Archi coordinateur en ZAC

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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ccil
Messages : 3
Enregistré le : lun. 24 sept. 2012 16:30

Avis Archi coordinateur en ZAC

Message par ccil »

Bonjour,

Nous instruisons les PC sur une ZAC et, pour la première fois, l'avis de l'archi coordinateur est défavorable.
Je tenterai bien de refuser sur le R 423-50, mais je ne suis pas sûre d'être parfaitement dans les clous.

Votre avis svp?
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blackmamba40
Messages : 321
Enregistré le : lun. 13 oct. 2008 13:37

Re: Avis Archi coordinateur en ZAC

Message par blackmamba40 »

Cet article n'a pas pour effet de motiver votre avis contraire à celui de l'architecte coordinateur. De toute façon, il me semble que son avis est simplement consultatif (à vérifier dans le règlement de la ZAC). La décision finale revient au maire.

En vous écrivant cela, je ne vous encourage cependant pas à vous mettre à dos l'architecte :roll: Peut-etre qu'une réunion interne (mairie - architecte) serait préférable avant toute décision hative ?
Supermono
Messages : 348
Enregistré le : lun. 26 janv. 2009 22:27

Re: Avis Archi coordinateur en ZAC

Message par Supermono »

Il s'agit surtout de comprendre pourquoi son avis défavorable et sur quoi le projet peut (ou doit) évoluer, en concertation avec le porteur de projet (et/ou son propre architecte).
Le mieux étant quand même d'instaurer ce dialogue avant qu'il y ai dépôt de PC...
ccil
Messages : 3
Enregistré le : lun. 24 sept. 2012 16:30

Re: Avis Archi coordinateur en ZAC

Message par ccil »

Pardon, je me suis mal exprimée... Nous ne comptons pas aller à l'encontre de l'avis de l'archi coordinateur, mais plutôt à rédiger un arrêté justifiant la décision en fait et en droit.
Aussi, je cherchais l'article du code le + approprié.
Emmanuel Wormser
Messages : 3966
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Avis Archi coordinateur en ZAC

Message par Emmanuel Wormser »

R111-21 ?
règlement de POS/PLU ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
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