Bonjour à tous,
Je suis contractuel en cdd (renouvelable tous les ans) depuis maintenant 3 ans et demi.
Mon mari ayant trouvé du travail dans un autre pays d'Europe, j'aurais aimé savoir s'il m'était possible de demander un congé non rémunéré pour le suivre, et éventuellement retrouver mon emploi au moment où nous rentrerons en France ?
Après plusieurs recherches, j'ai trouvé quelques éléments tels que le "Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984" modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, qui parle notamment de "congé sans rémunération possible" pour les contractuels, et dans l'Article 15 :
"L'agent non titulaire employé de manière continue depuis plus d'un an a droit sur sa demande à un congé sans rémunération d'une durée maximale d'un an, renouvelable dans la limite de cinq ans :
1° Pour élever un enfant âgé de moins de huit ans, pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité, à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ;
2° Pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité lorsque celui-ci est astreint à établir sa résidence habituelle, à raison de sa profession, en un lieu éloigné du lieu d'exercice des fonctions de l'agent non titulaire.
Lorsque la durée du congé, compte tenu de son renouvellement, est supérieure à un an, l'agent qui ne présente pas un mois avant le terme du congé une demande de réemploi ou, dans la limite prévue à l'alinéa précédent, une demande de renouvellement est considéré comme démissionnaire."
Pourriez-vous m'éclairer sur ce point, car j'avoue ne pas trop y voir clair...
Un très grand merci par avance !
Contractuel en cdd : possibilité de congés non rémunérés ?
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.