Bonjour,
Je suis agent des collèges, à chaque rentrée, la gestionnaire nous fait signer notre planning de l'année. Je m'aperçois que sur le planning, les jours fériés ne comptent pas dans le total des heures faites. Je m'étonne et la réponse qui m'est faite sort du règlement du temps de travail du conseil général : nous avons tous l'obligation de faire 1533 heures dans l'année, nous avons 31 jours de congés payés + 2 jours de fractionnement + 22 jours de RTT. Mais pour les agents des collèges, il y a une annexe : "Le temps de travail d’un agent à temps complet est fixé à 1533 heures (y compris la journée de solidarité) décomptées sur une base annuelle (hors jours de fractionnement et jours fériés)". Cette annexe signifierait que les jours fériés ne comptent pas pour nous et qu'en quelque sorte par rapport à nos collègues de l'administration centrale nous sommes obligés de "récupérer" les jours fériés car eux notent bien 7 heures ces jours là . Incroyable ! Comprenez-vous la phrase de l'annexe comme cela ?
Merci à tous !
J'ai du mal à comprendre ton analyse parce que si les agents "administratifs" doivent 1533h de travail effectif et que vous devez 1533h de travail effectif, je ne vois pas de différence.
Je n'ai pas été assez claire, lorsque nous comptabilisons nos heures dans les plannings, pour les jours fériés les agents des collèges notent 0 heures, et les autres notent 7 heures. Donc personne ne travaille les jours fériés mais les agents doivent faire quand même les heures un jour ou l'autre puisqu'elles n'apparaissent pas dans les plannings.
votre temps de travail est annualisé : vous devez faire 1533 H par an. Les jours fériés sont comptés dans le calcul des 1533 H.
Si vous lancez une recherche sur le forum vous aurez des liens avec des Centres de gestion qui l'explique très bien. Voici le calcul :
Nombre de jours travaillés = 365 j
repos hebdomadaire = 104 j
congés annuels (5 fois obligation hebdomadaire de service) = 25 j jours fériés (en moyenne)= 8 j
soit un total de (365-104-25-8) 228 j
228 j X 7 heures = 1596 h arrondi à 1600 H
journée de solidarité + 7 H soit le temps de travail annualisé pour un temps plein est de 1607 heures.
Votre collectivité est généreuse vu que vous devez faire 1533 heures.
De plus, comme bazekefro, je ne comprends pas votre question.
Merci pour votre réponse qui éclaire le mode de calcul des heures. Pour nous,le règlement du temps de travail dit qu'il y a 33 jours de congés payés dont 2 jours de fractionnement, ce serait plutôt 25 jours de congés payés, 2 jours de fractionnement et le reste serait une moyenne du nombre de jours fériés soit 6.
Ma question concerne précisément la petite phrase qui figure dans l'annexe du règlement du temps de travail parlant des agents des collègues, ("Le temps de travail d’un agent à temps complet est fixé à 1533 heures (y compris la journée de solidarité) décomptées sur une base annuelle (hors jours de fractionnement et jours fériés)". Cette phrase qui n'existe pas pour les autres collègues du CG a l'air de dire que les agents des collèges doivent faire 1533 h en dehors des jours fériés et des jours de fractionnement puisqu'ils sont déja comptés dans les 1533 h. Je me demande simplement pourquoi les agents des collèges ont une mention particulière par rapport aux autres agents du CG, est-ce que ça veut dire qu'il y a une différence avec les autres collègues du CG ? Les autre collègues feraient 1533 h y compris les heures des jours fériés ?
Je suis désolé d'insister mais je cherche juste à comprendre, surtout que les amis (du privé) ont l'air de penser que nous avons (beaucoup) plus de vacances qu'eux !
vu votre explication, il semblerait qu'effectivement il y ait une différence entre les agents des collèges et vos autres collègues. Je ne saurais vous l'expliquer car chaque collectivité a son propre règlement intérieur. L'annualisation chez nous (mairie) est de 1557.40 H. Mon mari travaille dans un lycée et son temps de travaille est de 1556 H.
Vous êtes effectivement bien loti car 1533 heures à faire dans l'année c'est très favorable. Légalement c'est 1607 heures. Donc face à vos amis, vous pouvez effectivement acquiescer que vous avez beaucoup de congés.
Concernant la différence entre les services, demandez des explications. Je pense qu'ils n'ont peut-être pas réussi à expliquer sur le règlement intérieur comment le calcul de l'annualisation du temps de travail s'opère. Etes-vous les seul agents annualisés dans la collectivité ?
Comment ça je suis bien loti, le temps de travail légal en France est de 1607 h par an : ça comprend bien les congés payés et les jours fériés. Les 1 533 heures à faire pour moi, ce n'est pas la durée légale du temps de travail au CG, c'est ce qui doit être fait effectivement quel que soit le calendrier (hors congés payés, RTT, jours de fractionnement et jours fériés).
Je ne peux donc pas laisser dire que je suis mieux loti, je n'ai aucun avantage particulier lié au fait que je soit fonctionnaire territorial par rapport à un salarié du privé en terme d'heure ou de jours de congés. Étant agent des collèges, je fait 40 h /sem, et je n'ai aucune possibilité de prendre des congés hors vacances scolaires (c'est pas grave, j'ai des enfants).
Avez-vous pris contact avec votre DRH ou un syndicat ? Il faudrait clarifier leur calcul. Par contre, je voudrai m'assurer d'une petite chose à la lecture de votre dernier post. Vous dîtes que les 1607 heures à faire comprennent les jours fériés, les congés annuels et les jours de fractionnement. Comprenez-vous bien que lorsque l'on dit 1607 heures à faire c'est bien 1607 heures à faire. Dans ces 1607 heures on ne retire pas les heures posées pour congés et autres puisqu'ils ont déjà été décomptés et ont permis de conclure qu'il fallait pour un agent à temps complet faire 1607 heures effectives dans l'année.
Puis je apporter mon commentaire . Je suis Atsem annualisée , 9h45/ jour donc 39h par semaines scolaires ( 36 semaines ) , plus 80 heures de ménage pdt vacances , annualisée 31h30 /semaine . Et il y a un an , "trouvant " qu'il avait une erreur sur mon calcul d'heure ,( quand je me base sur 36 semaines , 144 jours , je trouve 32h32 annualisées ) j'en ai fait part a ma collectivité qui m'a donné son calcul . 36 semaines X 4 jours = 144 jours , moins 5 jours de jours fériés , ce qui ramène mon calcul basé sur 139 j et non 144 jours . quand j'ai fait part de mon mécontentement dans le fait qu'on ne me comptabilisait pas mes jours fériés , on m'a répondu que l'on n’était pas tenu de payer ou d'inclure ce temps dans le calcul , quand L'EMPLOI N'EST PAS A TEMPS COMPLET . Voila , il faut dire que je n'ai trouvé aucune preuve de cela .....mais j'ai du " "accepté""
J'ai vu le mode de calcul plus haut qui est exact.
Dans votre cas, c'est facile : 1533 heures annuelles c'est donc 32 CA + 2 JF déjà décomptées du forfait. C'est un régime effectivement très très favorable que vous avez... Et vous devez 7h47 par jour sur 197 jours pour avoir 22 RTT
Comprenez-vous la phrase de l'annexe comme cela ?
Comment ça je suis bien loti, le temps de travail légal en France est de 1607 h par an : ça comprend bien les congés payés et les jours fériés. Les 1 533 heures à faire pour moi, ce n'est pas la durée légale du temps de travail au CG, c'est ce qui doit être fait effectivement quel que soit le calendrier (hors congés payés, RTT, jours de fractionnement et jours fériés).