Scot et DAC

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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JeanSeyrien
Messages : 223
Enregistré le : lun. 11 mai 2009 13:55

Scot et DAC

Message par JeanSeyrien »

Bonjour
Le SCOT vient d'être ARRETE et le Document d'Aménagement Commercial APPROUVE en mème temps...
A t on été trop vite pour le DAC ?
(quid de l'avis des personnes publiques, de l'enquête publique etc... ?)
Merci de vos avis
Emmanuel Wormser
Messages : 3966
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Scot et DAC

Message par Emmanuel Wormser »

bah... erreur de plume :mrgreen:
Cordialement
Emmanuel Wormser
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