LA MAPA de la notification à la signature... Help !

[letyg]

Bonjour,

Je suis sur une MAPA de construction d'un établissement public. 15 lots, montant HT total > 350 000 €
Je suis dans les finances à la base, donc pas du tout au courant de ce genre de procédures... Ma chef de service a été absente pendant plusieurs mois et j'ai du me débrouiller toute seule dans la jungle, dur

Bref, la publication de la MAPA a été faite, sur plateforme dématérialisée, les entreprises ont été choisies (par 2 CAO - l'une ouverture des plis, l'autre analyse - courant juillet).
Une délib a été passée le 26/7 pour désigner les entreprises et autoriser le maire à signer les documents.
Je voulais m'informer des procédures suivantes et lorsque je suis allée sur le forum j'ai fais quelques recherches mais je n'ai pas trouvé de post qui récapitule point par point la procédure à suivre, de la notification aux non retenus jusqu'à la signature du marché.
J'ai également vu que je m'étais plantée dans la procédure... Voici ce que j'ai fait :

1. J'ai notifie aux entreprises non retenues le 8 août (en courrier simple )
2. J'ai notifié aux entreprises retenues le 6 août (argh je crains le pire lors de vos commentaires [-o< !!)
3. Je n'ai toujours pas envoyé l'AE signé par le maire à la préfecture (faudrait-il également que je fasse parvenir à la Pref les courriers aux candidats non retenus ?)
4. J'ai publié l'avis d'attribution le 11/9
4. J'ai convoqué le 11/9 les entreprises retenues à une réunion de signature du marché le 18 sept, l'archi voudrait leur remettre l'OS ce même jour.

Merci de me dire ce que je n'aurai pas du faire et comment j'aurai du le faire et aussi ce que je dois faire dès à présent. Quelles pièces je dois préparer pour notre réunion ? Qu'est ce que je remettrai aux entreprises (et en combien d'ex) ? Qu'est ce que je vais garder pour moi (et en combien d'exemplaire) et ce que je vais envoyer à la Pref. ?

Bonne journée,
Laëtitia

[Hedwige]

Je vais faire une esquisse de réponse que ne manqueront pas de compléter les spécialistes du forum.

Après autorisation de signature des marchés par le conseil il aurait fallu:
1-faire signer les marchés au maire
2-les faire viser par la préfecture
3-les notifier aux entreprises (=envoyer une copie de l'acte d'engagement signé)
4-publier un avis d’attribution

En outre, il aurait fallu, avant le conseil, demander les attestations sociales et fiscales aux entreprises retenues; une fois fait seulement, vous êtes sûre de les retenir, et vous pouvez faire voter le conseil et envoyer les rejets aux autres.

Voilà pour les premiers éléments.

(Par contre je ne comprends pas ce que vous appelez "réunion de signature des marchés".)

[rmpf]

Bonjour,

Je ne comprends pas bien s'il s'agit d'un MAPA ou d'un Appel d'offres.
S'il s'agit d'un MAPA, la CAO n'a pas compétence pour attribuer un marché, cela revient à l'assemblée délibérante. De plus, pas besoin d'avis d'attribution. La notification de rejet n'est pas obligatoire donc peut importe que vous l'ayez fait avant les lettres d'attribution. Par contre, étonnant que la préfecture n'ait rien dit à la vue d'un marché non signé. Par ailleurs, la notification consistant en l'envoi d'une copie du marché signé aux entreprises, votre lettre d'attribution n'en est pas une.

S'il s'agit d'un Appel d'offres, dans l'ordre:
-décision de la CAO
-lettres de rejet aux entreprises non retenues
-délai de 16 jours
-signature du marché
-passage en préfecture
-notification d'attribution du marché aux entreprises retenues

Voila, voila. Mais on aimerait en savoir plus...

[chafouin]

- décision de la CAO si formalisé ou art30 >200 000 € en collectivités (sinon commission interne ou responsable selon règles internes)
- demandes pièces selon art46 dans un délai fixé, si pas satisfaisant on passe au second et ainsi de suite
- lettres de rejet aux entreprises non retenues
- délai de 16 jours (11 si dématérialisé)
- vérification du pouvoir de signature sinon délibération au conseil
- signature du marché avec mention de l'habilitation à signer
- passage en préfecture (copies simples) si > 200 000€
- report de mention sur l'original puis copie simple (ne faire exemplaire unique ou certificat de cessibilité qu'à la demande expresse et en s'assurant du montant à valider après déduction de ST et paiement en cours)
- notification d'attribution du marché
-+ conseil : vérifier si la notif vaut engagement des prestations ou si un OS spécifique de prévu

[letyg]

Bonjour,

merci à tous pour vos réponses !

A mon sens il s'agit bien d'une MAPA puisque le montant total du marché est compris entre 15 000 € et 5 millions €.
Par contre, c'est vrai que la commission a été convoquée car c'est toujours comme cela que ça a été fait =D> (de plus en plus mes collègues et moi faisons le forcing et essayons de changer toutes ces fichues habitudes . le chantier est grand et sera long !)

Je me rend compte bien compte que j'ai fait les choses complètement dans le désordre... Je croise les doigts en espérant que cela se passe bien... [-o< C'est très difficile d'arriver à faire bien les choses, sans aucune formation, peu d'aide et même avec la meilleure volonté du monde ! J'ai une formation en octobre au CNFPT sur les MAPA j'y verrai certainement plus clair.

Vous me demandez de vous en dire plus, je veux bien mais quoi précisément ?
Par ailleurs j'avais posé une autre question dans mon premier post : à savoir quels documents je devais rassembler pour la signature du marché et en combien d'exemplaire et à qui les adresser (entreprises, comptable, préfecture, nous, archi ?)

Bonne journée à tous,
Laëtitia

[chafouin]

pour la signature du marché par la collectivité :
un seul exemplaire de l'AE acte d'engagement déjà signé par entreprise plus le BPU bordereau des prix unitaires si marché à PU (la signature des autres pièces n'est pas strictement obligatoire mais parfois souhaitable)

pour la diffusion (en copie simple) :
le dossier complet pour autant que les documents existent

1° l’acte d’engagement AE ( pièce majeure obligatoire art 11 en formalisé)
Plus les cahiers des charges également obligatoires art 13 mais forme libre telle que :

2° le cahier des clauses administratives particulières CCAP (art 13)
(avec la précision sur l’ordre de priorité des pièces en cas de contradiction entre elles)

3° le cahier des clauses techniques particulières CCTP (art 13)
(objet et limites / caractéristiques techniques des fournitures / caractéristiques des prestations & méthodologie)

4° a) le bordereau des prix unitaires BPU
b) le détail estimatif DE
Ou 4 bis la Décomposition du prix global et forfaitaire DPGF (en général non contractuelle)
+ pour les autres ( c'est à dire sans la préfecture)
5° le cas échéant si pas annexés aux pièces précédentes et en séparant les pièces non-contractuelles :
- les plans
- les documents sécurité et protection de la santé : PGC, RCISSCT,…
- tout document utile et nécessaire au bon déroulement du marché, voire obligatoire dans certaines réglementations
- programme et/ou études de conception préalables de la proposition
- traduction éventuelle à la demande du MO



pour la pref si marché >200 000 € en collectivité il faut la traçabilité de la procédure : AAPC, habilitation à signer , pv ouverture rapport analyse , rapport attribution PV attribution etc rapport de présentation ....

[letyg]

Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses.


A bientôt,
Laëtitia