Bonjour,
Une banque va effectuer des travaux de mise aux normes. Durant les travaux elle souhaite continuer son activité dans des locaux modulaires (environ 100 m²) posés sur un parking public.
J'aimerais connaître les modalités à effectuer préalablement (PC / DP / permission de voirie, avis SDIS, ACCESSIBILITE..... ).
Merci
BATIMENT PROVISOIRE
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Re: BATIMENT PROVISOIRE
Peut-être pouvez-vous leur conseiller de déposer un permis précaire. Je vous conseille de lire la fiche du guide de l'instruction à ce sujet ...
http://www.extranet.nouveaupermisdecons ... a1330.html
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