Mise en disponibilité et mise au placard

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phytarinis
Messages : 20
Enregistré le : mar. 26 juin 2012 12:41

Mise en disponibilité et mise au placard

Message par phytarinis »

Bonjour,
je suis à la recherche de renseignements concernant la mise en disponibilité d'office en attente de réintégration. Comme c'est un peu compliqué avec ma collectivité, je vais essayer de résumer... !
Je suis titulaire agent d'animation, j'étais mise à dispo au sein d'une association car celle-ci avait besoin d'un cadre de l'animation. Je possède un bac+3 et +5 spécifique à l'animation socioculturelle. La collectivité m'a établit une fiche de poste qui relève d'un cadre B, voire A. J'ai passé mon concours d'animatrice territoriale, mais les élus de la municipalité n'ont pas voulu m'ouvrir le poste car ils jugeaient que je n'occupais pas des responsabilités (en contradiction avec ma fiche de poste...). Lors de mon entretien individuel annuel en février ma chef de service m'a fait savoir qu'on me proposait de passer animatrice en péri-scolaire dès septembre, les élus ne souhaitant pas renouveler la mise à dispo. Vu l'ambiance et venant d'avoir un bébé j'ai jugé préférable de prendre un congé parental.
J'ai bien intégré le "titulaire de son grade mais pas de son poste" ! : donc ils sont en droit de me faire passer à de l'élaboration de projets à de la garderie... C'est hallucinant quand même !!! Je n'ai aucune expérience en centre de loisirs ni en encadrement d'enfants, j'ai une formation de gestionnaire de l'action socioculturelle. En gros je suis punie... Aucune discussion n'est possible avec les élus... De toute façon ils se sont mis en tête que je devais partir, et qu'ils feraient tout pour... On travaille dans une ambiance horrible, une bonne partie des agents ont peur, personne n'ose bouger, je suis loin d'être la seule à avoir des pressions de ce genre.
Après avoir chercher des infos sur le net, j'ai donc vu que si à l'issue de mon congé parental je refuse ce fameux poste en péri scolaire, je serai placée en dispo d'office.
Première question : y-ai je bien droit ?
Deuxième question : puis-je prétendre à une allocation chômage de la part de mon employeur ou une caisse prévue à cet effet ?
Troisième question : ont-ils vraiment le droit de me changer ma fiche de poste ?
Je précise que je n'ai jamais commis de fautes professionnelles ou autres. L'association dans laquelle j'étais mise à dispo était satisfaite de mon travail, ainsi que les partenaires.
Voilà pour ma petite histoire ! merci pour vos futures réponses !!
bazekefro
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Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: Mise en disponibilité et mise au placard

Message par bazekefro »

Tu es réintégrée après un congé parental ?

Si c'est le cas :
A l’expiration du congé parental, le fonctionnaire est réintégré de plein droit, au besoin en surnombre dans sa collectivité.
Sur sa demande et à son choix, il est réaffecté dans son ancien emploi.
art. 75 loi n°84-53 du 26 janv. 1984

Donc pas de disponibilité à un retour de congé parental et retour sur le poste de départ.

Par contre, tu as bien saisi que tu es titulaire de ton grade, pas de ton poste. Donc ce dernier peut changer ensuite.
phytarinis
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Enregistré le : mar. 26 juin 2012 12:41

Re: Mise en disponibilité et mise au placard

Message par phytarinis »

Réintégrée ? oui sur ce fameux nouveau poste. La convention de mise à dispo étant arrivée à son terme et non reconduite, je ne peux réintégrer mon ancien emploi ! D'où l'idée de la dispo d'office pour pouvoir postuler et travailler ailleurs. J'ai cru comprendre qu'un fonctionnaire à la fin de son congé parental pouvait prétendre à cette dernière :
" Disponibilité d'office en attente de réintégration
Le fonctionnaire peut être placé en disponibilité d'office :dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière,
s'il refuse l'emploi qui lui est proposé à l'issue d'un détachement,
et dans la fonction publique territoriale, à l'issue d'une mise en position hors cadres ou d'un congé parental."
(source servicepublic.fr).
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: Mise en disponibilité et mise au placard

Message par bazekefro »

Ok, excuse moi, j'avais oublié que tu envisageais de refuser le poste à l’animation.
Donc, effectivement, en cas de refus, possibilité de dispo.
Sauf que comme tu as refusé un emploi, je ne vois pas comment tu pourrais être indemnisée par une quelconque assurance chômage. Pour ça, il faudrait être "involontairement privée d'emploi", ce qui n'est manifestement pas le cas.
phytarinis
Messages : 20
Enregistré le : mar. 26 juin 2012 12:41

Re: Mise en disponibilité et mise au placard

Message par phytarinis »

Merci pour ta réponse !
Je n'ai plus qu'à rester en congé parental, et prendre une dispo si je trouve un autre travail dans le privé ou faire une mutation ! Ce n'est pas facile quand on est coincé comme ça !
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