Indemnisation demission legitime

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
CassCroute
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 6 sept. 2012 17:38

Indemnisation demission legitime

Message par CassCroute »

Bonjour à tous,

Actuellement fonctionnaire territorial de catégorie C dans un syndicat de communes en Ile de France, je souhaite démissioner de la fonction publique afin de rejoindre ma concubine qui elle travaille en Bretagne. En cherchant sur le net, les differents textes de lois, je souhate une demission legitime avec changement de residence.
Cependant, la DRH m'indique que dans la fonction publique territorial, cela est possible uniquement lorsqu'on est conjoints mais cela ne s'applique pas pour les concubins !

Cela est il vrai ?

Ou bien, ma structure ne souhaite pas m'indemniser si je quitte le boulot (je croit savoir que les collectivités territoriales ne sont pas affiliées à Pole Emploi).
Pole Emploi m'a indiqué cependant que je pouvait etre indemnisé si je justifiait avec differents papiers que nous sommes bien concubins.

Dans tout cela, où est le vrai, où est le faux ?

Merci de votre aide !
Répondre