Bonjour,
J'aimerai savoir qui travaille dans une commune qui aurait déjà instauré la Taxe additionnelle sur la valeur locative cadastrale des terrains constructibles.
Nous aimerions passer une délib dans ce sens mais j'aurais besoin de savoir quelles ont été les reactions des contribuables lors de la mise en application de cette majoration.
D'avance merci
majoration forfaitaire de la taxe sur les propriétés non bât
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: majoration forfaitaire de la taxe sur les propriétés non
Evoques-tu bien la taxe qui permet de prendre un %age sur la plus-value des cessions de terrain qui sont passés constructible depuis moins de 18 ans ?
Re: majoration forfaitaire de la taxe sur les propriétés non
Non, c'est la deuxième, celle qui permet d'augmenter de 0 à 3 euros la base cadastrale qui sert au calcul de la TFNB