lecture de l'acte de mariage

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sabrina17
Messages : 176
Enregistré le : ven. 3 oct. 2008 15:42

lecture de l'acte de mariage

Message par sabrina17 »

Bonjour à tous,

J'ai une petite question à vous poser :
je suis secrétaire dans une petite commune (170 habitants) et le 1er adjoint vient de m'annoncer que sa fille se marie le 17 août 2013. Jusque là tout va bien sauf que moi même je me marie ce jour là!! (le maire et le CM le savait).

Lorsque je participe à des mariages, c'est moi qui donne lecture de l'acte de mariage.

Ma question est qui peut donner lecture de cet acte en dehors de l'élu qui célébre le mariage et la secrétaire.
Les futurs époux ont une amie secrétaire de mairie , peut elle le lire?

Je vous remercie d'vance de votre réponse.

Sabrina
manue44
Messages : 103
Enregistré le : jeu. 29 sept. 2011 21:43

Re: lecture de l'acte de mariage

Message par manue44 »

Bonjour,

L'élu peut très bien célébré le mariage tout seul sans être assisté par une secrétaire. Dans ce cas là il célèbre et lit l'acte.
Isa44
Messages : 500
Enregistré le : ven. 13 janv. 2012 12:18

Re: lecture de l'acte de mariage

Message par Isa44 »

Nous il nous est arrivé que ce soit quelqu'un de la famille qui lise l'acte.
ISABELLE34
Messages : 57
Enregistré le : mar. 31 juil. 2012 12:58

Re: lecture de l'acte de mariage

Message par ISABELLE34 »

Normalement, c'est à l'élu de lire l'acte. Le ou la secrétaire le fait parce qu'étant présent(e), il faut bien servir à quelquechose :lol: Mais les réponses à votre question m'intéressent aussi !!
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: lecture de l'acte de mariage

Message par aghui »

comme Isa44, j'ai fais de la figuration pendant un mariage, célébré par le papa de l'une, lu par la maman de l'autre, applaudi par les élus de toute la commune.

Aghui', payée à ne rien faire, mais comment j'aime mon statut dans ces moments là :mrgreen:
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Tiotis
Messages : 52
Enregistré le : ven. 9 déc. 2011 18:36

Re: lecture de l'acte de mariage

Message par Tiotis »

Dans notre collectivité, soit le maire célèbre les mariages avec un adjoint, soit se sont deux adjoints qui le font en respectant l'ordre du tableau. Nous faisons alors attention que les 2 élus ne portent pas l'écharpe. [-X Ils sont tellement fiers avec :lol:
Dominette
Messages : 257
Enregistré le : lun. 11 févr. 2008 21:06

Re: lecture de l'acte de mariage

Message par Dominette »

N'importe qui peut lire l'acte, mais seul l'élu peut recueillir les consentements.
Sterenn
Messages : 25
Enregistré le : mer. 4 août 2010 09:19

Re: lecture de l'acte de mariage

Message par Sterenn »

L'acte de mariage ne doit pas être lu à voix haute, mais il doit être lu par les futurs et leurs témoins avant la signature, seuls les articles sont lus à voix haute par l'élu.
Que direz vous à 1 des invités qui le samedi a entendu toute la filiation de chacun des futurs , s'il vous demande 1 acte le lundi suivant en précisant la filiation ???
De plus certains domiciles sont qques fois visités par des petits malins qui se faufilent parmi les invités, eh oui c'est arrivé, tout le monde fait la fête et pendant ce temps on se sert, chez les futurs ou les parents ou encore les témoins puisque vous avez eu la gentillesse de tout divulguer.
à bon entendeur salut.
David44
Messages : 847
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: lecture de l'acte de mariage

Message par David44 »

L'acte de mariage est obligatoirement lu à voix haute devant l'assemblée : "qui lecture faite et ...". Il y a déjà eu un post sur la lectures des actes
Sterenn
Messages : 25
Enregistré le : mer. 4 août 2010 09:19

Re: lecture de l'acte de mariage

Message par Sterenn »

Je vous conseille de contacter votre procureur pour avoir son avis et je reste persuadée que le fait de lire à voix haute entraîne le non respect du décret relatif à la délivrance des actes.
(décret n°62.921 du 3 août 1962 modifié par décret n° 97.852 du 16 septembre 1997 )
David44
Messages : 847
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: lecture de l'acte de mariage

Message par David44 »

Si on suit ton raisonnement, même les témoins signent l'acte sans en prendre connaissance. La lecture de l'acte de mariage fait partie de la cérémonie publique du mariage.
Dominette
Messages : 257
Enregistré le : lun. 11 févr. 2008 21:06

Re: lecture de l'acte de mariage

Message par Dominette »

Sterenn

connaitre la filiation ne suffit pas pour avoir un acte.....
L'usager qui en fait la demande doit justifier de son identité et L'OEC doit vérifier le lien de parenté pour savoir si oui ou non il peut délivrer l'acte....
Sterenn
Messages : 25
Enregistré le : mer. 4 août 2010 09:19

Re: lecture de l'acte de mariage

Message par Sterenn »

Les témoins sont choisis en tant que personnes de confiance.

ET
décret d'août 1962
Modifié par Décret n°2011-167 du 10 février 2011 - art. 2

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, sur indication des nom et prénom usuel de ses parents, des copies intégrales de son acte de naissance ou de mariage. Les ascendants ou descendants de la personne que l'acte concerne, son conjoint et son représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes copies en fournissant l'indication des nom et prénom usuel des parents de cette personne. Ces copies peuvent être aussi délivrées au procureur de la République, au greffier en chef du tribunal d'instance pour l'établissement des certificats de nationalité française et, dans les cas où les lois et règlements les y autorisent, aux administrations publiques.
Les copies intégrales des actes de reconnaissance ne sont délivrées qu'aux personnes mentionnées à l'alinéa précédent, ainsi qu'aux héritiers de l'enfant.
Les autres personnes ne peuvent obtenir la copie intégrale d'un acte de naissance, de reconnaissance ou de mariage qu'en vertu d'une autorisation du procureur de la République.
En cas de refus, la demande sera portée devant le président du tribunal de grande instance, qui statuera par ordonnance de référé.
Les copies d'actes de décès peuvent être délivrées à toute personne.
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