Reconnaissance et choix de nom

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manuelbinet
Messages : 75
Enregistré le : jeu. 25 févr. 2010 22:30

Reconnaissance et choix de nom

Message par manuelbinet »

Bonjour,

J'ai un cas de figure compliqué en état civil.

Un couple non marié a eu un enfant en 2008. cet enfant a été reconnu par le père après la naissance et les parents ont choisi le nom du père comme nom de famille. Jusqu'ici pas de soucis.

Ce couple a eu un deuxième enfant en 2009 sauf que le père ne l'a jamais reconnu. Cette petite porte donc le nom de sa mère au niveau de l'état civil. Aujourd'hui le père vient en mairie pour reconnaitre l'enfant. La reconnaissance ne me pose pas de problème mais que faire pour le nom de famille car je me retrouve pour une même fratrie avec 2 noms de famille :shock: .

Je pensais faire :
- une reconnaissance du père
- une déclaration de changement de nom signée par les deux parents
- envoyer ces deux avis de mention à la ville de naissance.

Est-ce la bonne procédure :?:

Manuel
elizabeth
Messages : 726
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: Reconnaissance et choix de nom

Message par elizabeth »

le choix de nom d'un premier enfant s'impose au reste de la fratrie

donc la reconnaissance de son enfant entraine automatiquement (et pblige) le choix de nom du père

donc acte de reco puis acte de changement de nom puis avis de mention

attention l'acte de changement de nom se fait uniquement à la mairie du domicile de l'enfant...
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